Wortlaut

Les objectifs de l'Accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE reposent sur des principes généraux tels que la réciprocité, le libre choix du moyen de transport et la non-discrimination. Ils visent en outre à assurer un écoulement plus fluide du trafic.

Au début du mois de mars, le DETEC prévoyait d'éloigner de l'axe du Gothard et de l'axe du San Bernardino le trafic de poids lourds entrant en Suisse moyennant un itinéraire obligatoire. À leur entrée à Bâle, il est interdit aux chauffeurs de quitter le Tessin le même jour ou le lendemain, à moins d'être en mesure de fournir une attestation de transfert sur le rail.

- Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que les mesures citées ci-dessus sont en contradiction avec le principe du libre choix du moyen de transport ?

- Que pense entreprendre le Conseil fédéral si d'autres États venaient à introduire des mesures de rétorsion à l'encontre d'entreprises de transport suisses ?

- Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la situation régnant sur l'autoroute A2, bien qu'insoutenable, n'a donné lieu à aucun transfert de la route vers le rail qui soit digne d'être mentionné ?

- Quelles mesures à court et à moyen terme a-t-il prévues pour améliorer la situation ?