Wortlaut

Selon les estimations du Conseil fédéral, les produits de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire perçu sur les carburants et des droits d'entrée sur les carburants devraient augmenter de 230 millions de francs entre 2003 et 2005.

Les contributions fédérales à la construction des routes nationales ne cessent cependant de diminuer, comme l'attestent la réduction de 88 millions de francs budgétée pour 2002, qui a été rejetée par le Parlement, et celle de 210 millions de francs au total prévu au plan financier 2003-2005. Le frein à l'endettement nous contraint, par ailleurs, à faire des économies et les investissements dans la construction des routes devraient faire l'objet de nouvelles coupes drastiques (100 millions de francs de moins pour l'Office fédéral des transports ; 150 millions de francs pour l'Office fédéral des routes).

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce détournement, qui ne cesse de s'amplifier, des fonds réservés au trafic routier ? Le frein à l'endettement nous obligera-t-il à opérer encore d'autres coupes ces prochaines années dans les contributions consacrées à la construction des routes et à leur entretien ?