Wortlaut

Est-il exact que la Confédération a pris à sa charge les frais de voyage d'ONG ayant participé à une conférence préparatoire de l'ONU à New York au printemps 2002 ?

Si tel est le cas, quelles ONG ont bénéficié de ce financement et combien ont-elles reçu ? Selon quels critères ces ONG ont-elles été sélectionnées ? Sur quels postes budgétaires a-t-on inscrit les dépenses engagées ? Pourquoi la Confédération prend-elle ces frais à sa charge alors que la Suisse n'est pas encore officiellement membre de l'ONU ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse participe activement au processus de préparation du Sommet mondial sur le développement durable qui aura lieu à Johannesburg en août prochain. À cette fin, elle a pris une part active aux discussions menées au cours des commissions préparatoires à Genève, New York et, la semaine dernière, à Bali.

Dans le cadre des débats internationaux concernant le développement durable, notamment depuis le Sommet de Rio en 1992, il est devenu courant pour pratiquement tous les États d'associer des représentants de la société civile. Cette manière de procéder est explicitement prévue dans les "Directives concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi". Elle a permis à la Suisse d'être reconnue par les délégations et par la société civile comme un partenaire actif et engagé. Nous avons proposé aux ONG suisses de nommer trois de leurs représentants provenant des milieux de l'économie, de l'environnement et du développement en vue de participer en tant que délégués à la conférence préparatoire de New York, en avril dernier. Les organisations faîtières des milieux mentionnés, à savoir la Communauté de travail des oeuvres d'entraide suisses, la société suisse pour la protection de l'environnement et la fédération des entreprises suisses EconomieSuisse ont désigné trois personnes. Les frais de voyages et de séjour de ces trois représentants se sont élevés à 24 879 francs suisses. Ils proviennent de la rubrique "Action spécifique de la coopération au développement" de la DDC.

La Suisse s'engage et s'est toujours fortement engagée pour le développement durable. Ainsi, en septembre dernier, j'ai personnellement présidé la première Conférence préparatoire des pays européens et d'Amérique du Nord en vue du sommet mondial. L'adhésion de la Suisse à l'ONU n'a pas et n'a pas eu d'incidences sur cette volonté exprimée à plusieurs reprises par le Conseil fédéral.