02.5113 · Heure des questions. Question · 2002-06-17
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Les médias relatent que le conseil d'administration de Swiss, après de longues discussions, s'est de nouveau prononcé contre la ratification de l'accord sur les transports aériens. Cette nouvelle discussion sur l'accord était nécessaire, car le conseil d'administration de Swiss disposait enfin des réponses du Conseil fédéral aux questions qu'il avait posées.
Il y siège M. Peter Siegenthaler, chef de l'Administration des finances et donc représentant de la Confédération.
1. Quelle position M. Siegenthaler a-t-il défendue lors de la séance du conseil d'administration de Swiss concernant l'accord sur les transports aériens ?
2. Est-il tenu de défendre l'opinion du Conseil fédéral lors de telles séances ou peut-il donner son avis personnel ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.