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02.5115 · Heure des questions. Question · 2002-06-17

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Les ressortissants rwandais qui ont demandé l'asile à la Suisse et qui ne l'ont pas obtenu ont été admis à demeurer provisoirement dans notre pays en raison de la situation politique au Rwanda.

Le Conseil fédéral estime-t-il que la situation s'est améliorée au point de permettre la levée de cette mesure et le renvoi des bénéficiaires ?

Sinon, pourquoi la levée de l'admission provisoire a-t-elle été prononcée dans de nombreux dossiers ?

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