Wortlaut

Durant ces derniers mois, des entrepreneurs m'ont fait savoir que leurs prestations pour le compte d'Expo.02 n'avaient pas été payées dans les délais, ou qu'ils attendaient encore des versements échus de longue date. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Est-il vrai que des travaux ou des livraisons facturés à Expo.02 n'ont pas été payés à temps, voire pas du tout ? Si oui, combien d'entrepreneurs privés sont-ils touchés ? Quel montant les retards de paiement totalisent-ils ? Quelle somme totale les versements en souffrance représentent-ils ?

Stellungnahme des Bundesrates

Après consultation de la direction financière d'Expo.02, nous pouvons donner les réponses suivantes :

- Il n'est pas vrai que des prestations ou des livraisons aient été payées en retard ou n'aient pas encore été payées du tout.

Dans la mesure où la portée du contrat a été respectée, où les prestations étaient correctes et correctement facturées, les paiements ont été effectués dans les délais.

- L'Expo effectue des versements à hauteur de 40 à 50 millions de francs par mois, le délai de paiement moyen étant de 35 jours. Actuellement, le montant total des paiements en suspens équivaut environ aux versements opérés en un mois.