Wortlaut

Le 22 septembre 2002, le canton de Zurich votera sur la loi sur le partenariat enregistré entre couples du même sexe. En acceptant cette loi, il indiquera que les couples homosexuels ne doivent pas être discriminés plus longtemps en Suisse. La réglementation fédérale en la matière devrait donc être adoptée rapidement.

Quand le Conseil fédéral soumettra-t-il son message au Parlement ?