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02.5189 · Heure des questions. Question · 2002-09-30

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Suivant l'arrêté fédéral, le Tribunal administratif fédéral doit commencer à travailler à Saint-Gall début 2005. Visiblement, les différentes parties concernées tentent de retarder aussi longtemps que possible le déplacement à Saint-Gall. À ce propos, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. De quels cercles l'opposition à un déménagement rapide à Saint-Gall provient-elle ?

2. Quels problèmes sont avancés pour justifier les retards ?

3. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour empêcher les mesures de retardement ?

4. Va-t-il intervenir par tous les moyens possibles pour que le Tribunal administratif fédéral puisse commencer son activité à Saint-Gall comme prévu début 2005 ?