Wortlaut

Le DFI et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont chargé un groupe de pilotage d'élaborer un avant-projet de loi sur l'encouragement de la culture et d'en évaluer le coût.

Or, si le groupe de pilotage s'étend abondamment sur les tâches de la Confédération dans le domaine culturel, il reste muet sur leur coût dans le document de 13 pages qu'il a publié le 25 septembre 2002.

Quel est donc ce coût ?

Faut-il adapter les ressources financières à un catalogue de tâches plus idéal que raisonné ou adapter les tâches aux ressources disponibles ? A-t-on prévu une enveloppe financière ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est exact que la cheffe du Département fédéral de l'intérieur et le président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont confié à un groupe de pilotage, sous la direction de l'Office fédéral de la culture, le mandat de préparer la mise en oeuvre de l'article 69 de la constitution, relatif à la culture. Le 14 août, ce groupe de pilotage a discuté avec les mandants le document de travail entre-temps rendu public. Adéquat comme base de travail, ce document doit encore être finalisé afin de servir de fondement à la future loi fédérale. Il s'agit maintenant de préparer un projet de loi fédérale précisant quelles seront les mesures à prendre par la Confédération en matière d'encouragement de la culture et définissant les rapports entre l'engagement fédéral et celui des cantons et des communes. Au vu du calendrier actuel, la nouvelle loi n'entrera en vigueur qu'en 2006 au mieux.

Les mesures qui seront proposées seront en grande partie constituées par des mesures déjà mises en oeuvre, mais elles seront fondées sur une nouvelle base législative solide. Dans tous les cas, il conviendra de veiller soigneusement aux possibilités de financement et de ne pas faire miroiter des objectifs voués à l'échec en raison des limites forcément étroites de la politique des finances. À l'heure actuelle, il n'est cependant pas possible d'évaluer les implications financières du projet de loi, étant donné qu'il s'agit d'abord de développer concrètement les mesures à prendre : aucune enveloppe financière n'a par conséquent encore été déterminée.