Wortlaut

On sait que le pétrolier-poubelle "Prestige" qui a fait naufrage était affrété par un commerçant en matières premières russe, dont le siège est en Suisse.

- Selon le Conseil fédéral, comment pourra-t-on, à l'avenir, éviter de tels "crimes contre l'environnement"?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager afin que dorénavant les crimes contre l'environnement soient aussi soumis à la Cour pénale internationale ?

- Peut-on demander des comptes, en Suisse, à la société pétrolière zougoise Crown Ressources ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.