Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer s'il apporte une aide politique, diplomatique et logistique aux entreprises suisses contre lesquelles des demandes judiciaires ont été déposées aux États-Unis concernant leur coopération économique avec l'Afrique du Sud de l'apartheid.

Combien de réunions de travail ont eu lieu entre les groupes de travail du DFAE et du SECO et des représentants de l'économie suisse à ce sujet ? Des réunions analogues ont-elles eu lieu avec les représentants suisses favorables à des réparations en faveur des victimes de l'apartheid et, si oui, avec quelles organisations exactement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le DFAE préside un groupe de travail interdépartemental et un groupe de contact avec des représentants du secteur privé, qui suivent les développements relatifs à la campagne "Jubilee South Africa" et traitent des questions relatives à nos relations avec l'Afrique du Sud dans ce contexte. Ce faisant, le Conseil fédéral prend cette question au sérieux et suit ce dossier de près. Il entend notamment préserver d'éventuelles répercussions négatives les relations, par ailleurs excellentes, entre l'Afrique du Sud et la Suisse et sauvegarder les intérêts légitimes de l'économie suisse.

La première réunion du groupe de contact a eu lieu en juillet 2000 à la demande des milieux économiques. Jusqu'à ce jour, il s'est réuni neuf fois (dont cinq fois en 2002).

En outre, le Conseil fédéral et les responsables dans l'administration en charge du dossier maintiennent des contacts avec tous les acteurs intéressés : parlementaires, représentants de partis politiques, presse, ONG, représentants des églises, etc. Il arrive dans ce contexte que des offres de contacts restent sans réponse.