Wortlaut

1. Dans leurs prises de position relatives aux plaintes déposées aux États-Unis par des victimes de l'apartheid, des représentants du Credit Suisse Group (Oswald Grübel, co-patron du CS Group, interrogé par la radio suisse-alémanique/"Écho der Zeit" du 14 novembre 2002, et Andreas Hildenbrand, porte-parole du CS Group, interrogé par l'ATS/"St. Galler Tagblatt" du 13 novembre 2002) ont demandé que les gouvernements et entreprises concernés examinent ensemble la question des plaintes précitées. Ils souhaitent que les points peu clairs soient discutés au niveau politique par les organes compétents (notamment le DFAE). Que pense le Conseil fédéral de cette proposition ?

2. Pourquoi le gouvernement suisse n'adopte-t-il pas la même attitude que le gouvernement sud-africain ? Ce dernier a précisé que tous les citoyens sud-africains avaient le droit de participer à de telles plaintes, sur lesquelles il n'entend pas se prononcer.

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe depuis deux ans un groupe de contact entre les milieux économiques et l'administration fédérale, qui suit les développements de la campagne entamée par "Jubilee South Africa" et traite les questions relatives à nos relations avec l'Afrique du Sud dans ce contexte.

Les représentants des banques en particulier ont relevé que les plaintes de victimes de l'apartheid renvoient à une question fondamentale, qui va au-delà des relations de la Suisse avec l'Afrique du Sud pendant l'apartheid : quelles relations économiques peut-on entretenir avec des pays qui ne respectent pas le droit international et les droits de l'homme ?

Le Conseil fédéral a déjà abordé cette question dans sa prise de position du 26 juin 2002. Il avait alors précisé que de telles plaintes ne sauraient apporter de réponse à cette question précise.

Selon la presse sud-africaine de la semaine passée, le gouvernement sud-africain a décidé de ne pas soutenir, ni de rejeter les poursuites judiciaires lancées aux États-Unis. Penuell Maduna, ministre de la justice, a indiqué que le gouvernement ne soutenait pas les demandes de réparations individuelles et qu'il était dans l'intérêt du pays que les entreprises étrangères continuent d'y investir, ce qui bénéficierait à toute la population. Par ailleurs, certains représentants du gouvernement sud-africain se seraient antérieurement distancé de ces plaintes et d'autres auraient déclaré que tout citoyen et citoyenne sud-africain était en droit de s'associer à de telles plaintes.