Wortlaut

Il y a peu, l'Union européenne a arrêté le calendrier de l'ouverture totale du marché de l'électricité.

Lors de la campagne qui a précédé la votation populaire sur la loi sur le marché de l'électricité, il a été dit et répété qu'il s'agissait moins pour la Suisse de savoir si elle allait ouvrir ou non ce marché que de savoir comment elle allait le faire, vu qu'il s'ouvrirait de toute façon.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il encore cette opinion ?

2. Quelles conséquences l'ouverture du marché de l'électricité dans l'Union européenne aura-t-elle pour la Suisse et comment le Conseil fédéral se prépare-t-il à y faire face ?

3. Réagira-t-il prochainement au non que le peuple a infligé à la loi sur le marché de l'électricité ? Si oui, que compte-t-il faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.