Zusammenfassung

Rapport du 15 janvier 2003 sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

Ausgangslage

Le chapitre introductif du rapport (ch. 1) met l'accent sur le fait que les relations économiques avec d'autres pays sont primordiales pour la prospérité de la Suisse. Plus encore que par le passé, la politique économique doit être axée sur une concurrence accrue, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur du pays.

Le rapport présente ensuite une vue d'ensemble de la situation économique (ch. 2), puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'année 2002, sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome (ch. 3 à 8 et annexe 9.1). Enfin, l'arrêté approuvant des mesures économiques extérieures (annexe 9.2.1) ainsi que six messages concernant des accords économiques internationaux sont annexés au rapport (annexes 9.2.2 à 9.2.7).

Verhandlungen

Au Conseil des États le rapport n'a recueilli que des éloges. Le rapporteur a qualifié le texte d'ouvrage de référence non seulement exhaustif, bien articulé et solidement documenté, mais aussi facilement lisible. Le Conseil a pris acte du rapport et a approuvé, sans opposition, les sept arrêtés fédéraux qu'il comporte.

Au Conseil national, le rapport a fait l'objet aussi bien d'éloges que de critiques. Les rapporteurs ont relevé le message principal qui y est contenu, à savoir le rôle primordial que joue l'interdépendance économique pour la prospérité de la Suisse. Si la vue d'ensemble de l'économie suisse est présentée d'une manière trop optimiste, c'est dû en partie à la période au cours de laquelle le texte a été mis au point. Rosmarie Zapfl (C, ZH) a estimé, elle aussi, que l'étroite imbrication entre économie et politique constituait l'élément moteur du rapport. L'objectif principal de la politique économique extérieure doit être la lutte contre la pauvreté ; pour la diminuer, les économies des pays pauvres doivent être soutenues et encouragées ; à cet effet, elle a rappelé, les pays partenaires doivent veiller à l'instauration de la bonne gouvernance, à la lutte contre la corruption et, surtout, à la démocratisation des structures. Pour Remo Gysin (S, BS), le rapport offre une lecture intéressante et passionnante ; selon lui, le document est parfois superficiel dans la mesure où il fait état d'une situation économique et de pronostics qui sont dépassés. Il manque, à son avis, des indications sur la politique que prône la Suisse au sein de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale. Ulrich Fischer (R, AG), a qualifié le rapport d'informatif et constaté une amélioration par rapport aux rapports précédents. Il a admis que l'interprétation rétrospective, et non prospective qui doit en être faite est due à la conception même de ce type de rapport. Ruedi Baumann (G, BE) a regretté l'absence d'informations sur l'affaire de l'Union suisse du fromage. Christoph Mörgeli (V, ZH) est également d'avis que les activités économiques extérieures de la Suisse sont la clé de notre prospérité : la globalisation du commerce contribuera finalement au bien-être de tous. Le rapport est en grande partie une description idyllique, sans indications quant aux conséquences à tirer de la situation économique. Il y manque aussi une évaluation de la situation en Allemagne, principal partenaire de la Suisse. Aux yeux de Claude Ruey (L, VD), il s'agit d'un rapport d'autopsie. Il a souligné également que la Suisse est tributaire des marchés mondiaux et qu'une discussion sur la politique économique extérieure doit avoir lieu. Pia Hollenstein (G, SG) a regretté l'absence d'analyse critique de l'ouverture des marchés. Quant au conseiller fédéral Joseph Deiss, il a estimé que les objectifs principaux de la politique économique extérieure au cours des prochaines années seront la coopération avec l'Europe, donc la conclusion de la deuxième partie des accords bilatéraux, et la consolidation des premiers accords conclus avec l'UE. Comme deuxième pilier du programme, il a cité les activités de la Suisse au sein de l'OMC et comme troisième les accords bilatéraux avec les pays en dehors de l'UE. Sur proposition de la commission, le Conseil national a pris acte du rapport et a approuvé les sept arrêtés fédéraux.