Zusammenfassung

Message du 12 février 2003 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui des autorités civiles dans le cadre de l'accord bilatéral avec la France à l'occasion du Sommet du G8 à Evian, du 1er au 3 juin 2003

Ausgangslage

Le Sommet du G8 a lieu à Evian-les-Bains, du 1er au 3 juin 2003. À la demande du président français, un soutien de la Suisse pendant la durée du sommet a été accepté en 2002 par le président de la Confédération Kaspar Villiger. Les problèmes de sécurité lors de ce sommet requièrent, de la part de la Confédération, des mesures exceptionnelles qui dépassent le cadre habituel des tâches de police relevant de la compétence directe des cantons concernés. De plus, le service d'appui de l'armée, à l'encontre des engagements subsidiaires consentis jusqu'à présent, comportera une nouvelle dimension, celle d'une coopération transfrontalière franco-suisse.

À la mi-janvier 2003, à la demande des cantons de Genève, de Vaud et du Valais, le Conseil fédéral a consenti à un engagement subsidiaire de sûreté de l'armée. Le potentiel de danger lié à cette conférence internationale est élevé, notamment en raison de l'attention qui lui est accordée par les médias, de sa position exposée et de sa charge symbolique.

Les moyens et les effectifs des forces de sûreté de la police des trois cantons impliqués ne suffisent pas pour assurer la sécurité d'une telle conférence, même s'ils sont renforcés par d'autres corps de police. Les conditions pour un engagement de l'armée en service d'appui sont dès lors réunies.

Un engagement de près de 4500 militaires en service d'appui est nécessaire pour assurer la sécurité pendant le sommet d'Evian. Ce service commence le 22 mai et finit le 5 juin 2003.

Cet engagement impliquant plus de 2000 militaires, l'Assemblée fédérale doit donner son approbation à cette mission.

La France et la Suisse sont, en principe, responsables de la sécurité sur leur propre territoire. Une coopération militaire transfrontalière aura essentiellement pour théâtre le Lac Léman et l'espace aérien. Cette coopération est réglée dans l'accord bilatéral qui a été signé avec la France.

La totalité des frais de cet engagement de l'armée, soit près de 4 millions de francs, pourra vraisemblablement être couverte par les crédits alloués au DDPS.

Verhandlungen

Au Conseil national, le texte a été critiqué par le Groupe UDC, les socialistes et les Verts. Quant aux groupes radical et démocrate-chrétien, ils craignaient, en cas de rejet, un ternissement de l'image de la Suisse. Les critiques visaient non seulement l'engagement de l'armée, mais le sommet lui-même et le pays hôte de la Conférence, la France. Deux minorités de commission, l'une emmenée par Ulrich Schluer (V, ZH) et l'autre par Fernand Cuche (G, NE), ainsi que Joseph Zisyadis (- VD) à titre individuel, ont proposé de ne pas entrer en matière. Une troisième minorité de commission, emmenée par Jacqueline Fehr (S, ZH), a proposé pour sa part de renvoyer le projet au Conseil fédéral. Ulrich Schlüer considère qu'on ne saurait exiger de la Suisse qu'elle subisse les conséquences d'un tel événement organisé devant sa porte. La France aurait encore la possibilité de la transférer à Paris. Fernand Cuche (G, NE) invoque quant à lui les exigences sans cesse croissantes des moyens nécessaires pour sécuriser les lieux où se tiennent ces conférences. Tout comme Joseph Zisyadis, il a demandé que la conférence soit annulée. Jacqueline Fehr a demandé au nom de sa minorité, qu'une conception claire soit préparée qui tienne compte non seulement de la sécurité des participants au sommet, mais aussi du respect des droits fondamentaux de la population et des participants aux manifestations pacifiques. Franziska Teuscher (G, BE) a également demandé, dans une proposition individuelle, le renvoi du texte tout en exigeant que le sujet de la globalisation ne soit pas uniquement un thème pour le G-8 mais aussi pour les écoles de la région. Les rapporteurs de la commission ont indiqué qu'aux yeux de la majorité de la commission un engagement de l'armée était justifié. Il serait inapproprié que la Suisse ne se déclare pas en mesure d'héberger des conférences internationales dont l'emprise dépasse les frontières nationales. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a mis en avant le caractère subsidiaire de l'engagement de l'armée, laquelle n'intervient que sur demande des cantons. Par 111 voix contre 31, le conseil a accepté d'entrer en matière. La proposition de renvoi émise par la minorité emmenée par Jacqueline Fehr a été rejetée par 58 voix contre 108 et la proposition de renvoi de Franziska Teuscher par 54 voix contre 112.

Au vote sur l'ensemble, le Conseil national a approuvé le projet par 111 voix contre 46.

Dans le débat d'entrée en matière au Conseil des États, quelques voix se sont élevées sur la manière dont la conférence allait se dérouler et le lieu choisi. L'entrée en matière n'était pas contestée et le texte a été approuvé à l'unanimité.