Zusammenfassung

Message du 26 février 2003 concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops

Ausgangslage

L'industrie des spiritueux, toujours à la recherche de nouveaux produits, a mis l'année dernière sur le marché de nouveaux alcopops. Présentation moderne, publicité massive et des prix bas ont fait le succès de ces nouveaux produits auprès des jeunes. Les alcopops sont surtout très largement consommés par de jeunes adolescents et même des enfants. 28 millions de bouteilles ont été vendues en 2001 contre moins de 2 millions l'année précédente. Ce chiffre atteint près de 40 millions en 2002. Ces produits peuvent être dangereux pour la santé car ils désaltèrent sans que l'on remarque vraiment l'alcool qu'ils contiennent. Ils sont avant tout destinés à amener de nouveaux consommateurs à boire de l'alcool. Beaucoup de jeunes qui n'apprécient guère le goût de l'alcool sous sa forme traditionnelle (vin, bière, spiritueux, etc.) s'habituent ainsi à en boire. Or, plus la consommation de boissons alcooliques commence tôt, plus le risque d'avoir des problèmes d'alcool et de développer plus tard une dépendance est grand. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est interdit de vendre ou de servir du vin et de la bière aux jeunes de moins de 16 ans, et des spiritueux aux jeunes de moins de 18 ans. Il faut cependant constater que cette interdiction n'empêche pas de très nombreux jeunes et même des enfants de se procurer et de boire des alcopops. Rien n'interdit en particulier à un enfant de les faire acheter par un tiers plus âgé. Différentes études scientifiques montrent, par contre, que l'imposition des boissons alcooliques est le moyen le plus efficace de freiner la consommation, en particulier chez les jeunes. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur l'alcool et d'introduire un impôt spécifique sur les alcopops.

Verhandlungen

Au Conseil des États, Eugen David (C, SG), porte-parole de la commission, a indiqué que frapper les alcopops d'un impôt spécifique de 2 francs par bouteille de 3 décilitres (au lieu de 50 centimes actuellement) permettrait de faire baisser la consommation de cette boisson particulièrement prisée des jeunes. Le conseil a voté le texte proposé par 38 voix contre 1.

Le Conseil national a suivi le Conseil fédéral et la Chambre haute, approuvant l'impôt spécial par 137 voix contre 32. Les députés de droite se sont tout d'abord exprimés contre une augmentation des impôts. La proposition de non entrée en matière du groupe UDC a été rejetée, ainsi que celle de Pierre Triponez (R, BE). Tandis que ce dernier souhaitait maintenir des conditions de concurrence favorables en évitant une discrimination flagrante de certaines branches, Caspar Bader (V, BL) s'est opposé, au nom du groupe UDC, à un impôt spécial, qui vise les enfants et se traduit au final par une augmentation de la quote-part fiscale suisse. Une proposition de renvoi de Heiner Studer (E, AG) visant à exiger du Conseil fédéral l'interdiction pure et simple des alcopops est également restée lettre morte.