Zusammenfassung

Message du 14 mars 2003 concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)

Ausgangslage

L'arrêté fédéral simple est destiné à approuver la poursuite de l'engagement de la "Swiss Company" (SWISSCOY) de la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions actuelles. L'engagement de la SWISSCOY, limité par l'Assemblée fédérale, le 12 décembre 2001, jusqu'au 31 décembre 2003, a connu jusqu'à présent un grand succès, et les conditions générales qui ont été améliorées à l'époque (armement pour assurer la propre protection des militaires, section d'infanterie mécanisée, détachement de transport aérien) ont parfaitement fait leurs preuves. La mission et les effectifs de la SWISSCOY resteront inchangés.

Le 23 juin 1999, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de participer militairement à la KFOR. Depuis octobre 1999, la SWISSCOY est engagée dans la zone de la Brigade multinationale Sud-Ouest MNB (SW) dans le grand secteur de Prizren et fournit ses prestations en tant que compagnie de service en faveur du contingent autrichien (AUCON) dans la MNB (SW). La SWISSCOY n'est ni subordonnée à l'OTAN ni à l'AUCON, mais elle est attribuée à ce dernier pour coopération.

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé le projet sans opposition.

L'entrée en matière a également été votée à l'unanimité au Conseil national. Une minorité Ulrich Schlüer (V, ZH) a néanmoins proposé qu'il soit mis un terme définitif à l'engagement de la Swisscoy à la fin 2004. Cela permettrait de clore de manière nette une opération ne répondant à aucun objectif politique, et qui, a-t-il ajouté, n'est plus défendable financièrement. Les porte-parole des autres groupes ont soutenu la proposition de la minorité et du Conseil fédéral visant à prolonger l'engagement de la Swisscoy jusqu'à la fin 2005. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a rappelé que cette opération se déroulait aux portes de la Suisse, donc dans une zone concernant directement sa sécurité, et que, eu égard à la situation actuelle au Kosovo, cette seule raison suffisait à justifier la prolongation de cette mission. Par 114 voix contre 33, le conseil s'est rallié à la majorité de la commission. L'arrêté fédéral a été adopté par 116 voix contre 32 lors du vote sur l'ensemble.