Zusammenfassung

Message du 16 avril 2003 concernant l'engagement d'officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan

Ausgangslage

Depuis le 8 mars 2003, deux officiers de l'armée suisse, en tant qu'officiers supérieurs, sont engagés dans une mission de promotion de la paix dans la Brigade Multinationale Kaboul (KMNB) au sein de l'"International Security and Assistance Force" en Afghanistan (ISAF). Le DDPS, en accord avec le DFAE, a répondu ainsi à une demande présentée par l'ISAF, sous commandement germano-hollandais, et accepté de participer avec quelques personnes à un engagement analogue à celui des observateurs militaires de cette mission de l'ONU.

En envoyant des experts militaires en Afghanistan, la Suisse prend aussi position : notre pays concrétise ainsi sa volonté de solidarité avec les efforts internationaux qui sont entrepris pour garantir la sécurité par la coopération. La participation d'officiers suisses expérimentés à l'ISAF permet également un nouveau transfert de connaissances et d'expériences en faveur de notre promotion militaire de la paix.

Conformément à l'ordonnance du 24 avril 1996 sur l'engagement de personnel dans des actions de maintien de la paix et de bons offices (RS 172.221.104.4), le DDPS est responsable de l'engagement de personnel militaire dans des actions de maintien de la paix (art. 3, al. 2, let. b). Pour des engagements qui ont une signification politique particulière, c'est le Conseil fédéral qui décide (art. 3, al. 1). Les officiers engagés au sein de l'ISAF sont armés pour leur propre protection et leur mission durera plus de trois semaines, raison pour laquelle elle doit être approuvée par l'Assemblée fédérale (art. 66b, al. 4, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, LAAM). Le Conseil fédéral a donné son accord à cet engagement le 16 avril 2003. En cas d'urgence, le Conseil fédéral peut demander l'approbation de l'Assemblée fédérale ultérieurement.

Verhandlungen

Au Conseil national, une minorité Ulrich Schlüer (V, ZH) et une minorité Paul Günter (S, BE) ont demandé de ne pas entrer en matière. Ulrich Schlüer a invoqué les conséquences financières d'un engagement inutile à ces yeux et qui pourrait durer très longtemps. Il a, de plus, critiqué la procédure d'urgence et le fait que les officiers étaient déjà en poste sans approbation préalable du Parlement. Paul Günter a fait valoir, à l'appui de sa proposition, que la Suisse ne devait pas soutenir les États-Unis dans cette guerre et qu'un engagement militaire en Afghanistan ne constituait pas une priorité de la politique suisse en matière de sécurité. Aux yeux de la majorité de la commission toutefois, le travail accompli par cet organe international de promotion de la paix est judicieux car ce n'est qu'une fois garanti un minimum de sécurité que des structures étatiques nouvelles peuvent être mises en place. Pour le conseiller fédéral Samuel Schmid, l'engagement de deux officiers volontaires s'inscrit dans la longue tradition de la Suisse en faveur d'une opération susceptible de promouvoir la paix. Par 121 voix contre 28, le conseil a décidé d'entrer en matière ; il a adopté l'arrêté en votation sur l'ensemble par 117 voix contre 32.

Le Conseil des États a accepté le texte par 32 voix contre 1.