Zusammenfassung

Message du 16 avril 2003 relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

Ausgangslage

La Suisse jouit d'une longue tradition dans l'accueil d'organisations et de conférences internationales. Le rôle que joue notre pays en tant qu'État hôte lui offre une plate-forme unique et précieuse pour sa politique extérieure. À la suite de l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU), la politique d'accueil suisse a encore gagné en importance.

Les facilités que la Confédération peut accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève sont un élément essentiel de la politique d'accueil de la Suisse. La possibilité est ainsi offerte à des organisations intergouvernementales qui envisagent de construire un nouveau bâtiment de souscrire un prêt de la Confédération remboursable en 50 ans sans intérêt. Il s'agit d'une forme particulière de promotion du site genevois, qui permet de renforcer l'implantation à Genève des organisations internationales reconnues qui y sont établies.

Par le message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver l'octroi d'un crédit d'engagement destiné à un prêt de même montant dans le cadre de la politique d'accueil de la Suisse. Le prêt doit servir au financement de la construction d'un nouveau bâtiment en faveur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), deux institutions de renom sises à Genève qui oeuvrent dans le domaine de la politique internationale en matière de santé. La FIPOI doit accompagner le projet de construction et conseiller le maître d'oeuvre lors de sa réalisation. L'octroi du crédit d'engagement destiné au prêt engendrera une charge financière pour la Confédération d'un montant de 59,8 millions de francs.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont approuvé le projet sans opposition.