Zusammenfassung

Message du 28 mai 2003 sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Ausgangslage

Par le message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 446,1195 millions de francs, répartis comme suit :FrancsArticle "Projets immobiliers" (transformations et constructions)296 439 500- Deux crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l'instruction29 000 000- Deux crédits d'ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les Forces aériennes55 350 000- 27 crédits d'ouvrage et sept crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs212 089 500Article "Prestations contractuelles"- Deux crédits d'ouvrage et trois crédits de programme pourdes projets ne dépassant pas 10 millions de francs19 680 000Article "Entretien des immeubles et liquidations"- Cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs130 000 000Total des 48 nouveaux crédits d'engagement446 119 500

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé le projet à l'unanimité.

Le projet n'a pas non plus rencontré d'opposition au Conseil national. Toutefois, la majorité absolue n'ayant pas été atteinte lors du vote sur le frein aux dépenses, une divergence est apparue. Le Conseil des États a maintenu sa décision et c'est finalement par 104 voix contre 44 que le Conseil national a approuvé, dans le cadre du frein aux dépenses, les crédits alloués à l'extension de FLORAKO et de l'aérodrome de Locarno.