Zusammenfassung

Message du 6 juin 2003 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

Ausgangslage

Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs

Transformations et nouvelle affection du Palais du Parlement et du Palais fédéral

Utilisateurs : Parlement, services du Parlement (SP) et départements 30,0 millions de francs.

À la demande de la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a décidé, le 2 février 2000, d'élaborer un plan d'affectation dont l'objectif vise à assurer au Conseil fédéral, aux départements, à la Chancellerie fédérale, au Parlement et à ses services, ainsi qu'aux médias, un nombre de bureaux, de salles de conférences et de salles de prestige suffisant.

Rénovation complète du bâtiment de la Bundesgasse 3 (Bernerhof) à Berne

Utilisateur : Département fédéral des finances (DFF) 42,3 millions de francs.

L'ancien hôtel "Bernerhof", situé à la Bundesgasse 3 à Berne, construit en 1856 puis agrandi et transformé en 1907, abrite aujourd'hui le siège du Département fédéral des finances. Le bâtiment est dans un état tel qu'il devrait être rénové complètement. L'extérieur du "Bernerhof" étant intégralement protégé, les travaux se concentreront donc sur la préservation et la rénovation de l'enveloppe selon les critères de la protection des monuments historiques.

Ravalement des façades et rénovation du toit de l'aile ouest du Palais fédéral

Utilisateur : Conseil fédéral, Chancellerie fédérale (ChF) et deux départements 23,5 millions de francs.

L'aile ouest du Palais fédéral a été construite entre 1852 et 1857. Elle constituait la première des trois ailes que compte aujourd'hui le Palais fédéral. Vieille de 140 ans, la façade en molasse doit être entièrement rénovée.

Nouveau site de la Bibliothèque militaire

Rénovation et extension du bâtiment de la Papiermühlestrasse 21A à Berne.

Utilisateur : Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (SG DDPS) 20 millions de francs.

Le plan d'affectation du Palais du Parlement et des bâtiments situés à proximité prévoit que la BMF devra quitter l'aile est du Palais fédéral d'ici la mi-2005. Compte tenu des ressources financières limitées, son déménagement devrait se faire en deux étapes : la première étape prévoit la transformation et la rénovation de l'ancien bâtiment (disponible en 2005) et la seconde la construction d'un magasin souterrain (prêt en 2009).

Construction d'un magasin souterrain ouest à la Hallwylstrasse 15 à Berne

Utilisateur : Bibliothèque nationale suisse (BN) 37,5 millions de francs.

Le schéma d'ensemble établi en 1992 pour le développement de la Bibliothèque nationale suisse (BN) a mis en évidence les mesures de construction et d'exploitation requises jusqu'en 2020.

La réalisation du magasin souterrain ouest constituera donc la troisième et dernière étape de l'extension prévue dans le schéma d'ensemble.

Aménagement d'un centre de conservation des collections à Affoltern am Albis

Utilisateur : Musée national suisse (MNS) 28,0 millions de francs.

La réalisation d'un centre de conservation des collections muséographiques contribuera à concentrer le stockage, la logistique et les ateliers au même emplacement.

Rénovation de l'ancien bâtiment du Musée national suisse à Zurich, 1re étape

Utilisateur : Musée national suisse (MNS) 16,0 millions de francs.

Le siège principal du MNS à Zurich a un retard considérable à rattraper sur le plan architectural. Non seulement, il ne peut plus guère être exploité de façon économique selon les exigences actuelles, mais l'état du bâtiment, datant de 1898, exige des travaux garantissant la sécurité du public, du personnel et des oeuvres d'art.

Construction d'une nouvelle résidence à Washington

Utilisateur : Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 17,7 millions de francs.

Construite en 1926, l'ancienne résidence "Twin Oaks" est aux mains de la Confédération depuis 1940. Construite à l'époque pour une cinquantaine d'années, la résidence est en assez mauvais état et devrait être remplacée par un bâtiment à construire au même endroit.

Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs

Un crédit de 150 000 000 de francs est sollicité pour tous les projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs chacun. Cette somme comprend des crédits de programme pour la réalisation de projets de construction imprévus, pour l'acquisition d'immeubles et pour la réalisation de projets déjà connus, dans les représentations suisses à l'étranger et l'administration fédérale générale, dont les coûts se situent entre un et dix millions de francs.

Verhandlungen

Si la question du crédit pour la bibliothèque militaire a suscité quelques commentaires, le Conseil aux États a suivi le Conseil fédéral et adopté le projet sans opposition.

Le Conseil national s'est rallié aux décisions des sénateurs sans discussion.