Wortlaut

En matière d'asile, l'accord sur le transit négocié avec le Sénégal a été un échec. Si l'on en croit les médias, les pressions croissantes exercées par des ONG internationales seraient à l'origine du refus sénégalais. Manifestement, des représentants de ces ONG auraient agi au Sénégal même.

Le Conseil fédéral sait-il quelles ONG se sont donné pour but de faire capoter l'accord ? Des représentants d'ONG suisses auraient-ils également agi dans ce sens, peut-être même au Sénégal ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'accord de transit avec le Sénégal a été signé le 8 janvier 2003. Par note diplomatique, datée du 2 mars 2003, le Ministère des affaires étrangères sénégalais a informé la Suisse que le Sénégal renonçait à cet accord. Dans ses explications, le gouvernement sénégalais a expressément relevé que c'était aussi l'opposition publiquement manifestée à cet accord qui l'avait amené à y renoncer.

Selon les informations dont dispose le Conseil fédéral, ces opposants seraient des organisations sénégalaises et suisses de défense des droits de l'homme, dont "Raddho" (association africaine pour la défense des droits de l'homme), "Waripnet" (réseau ouest-africain pour les réfugiés et les déplacés), le premier secrétaire du Parti socialiste sénégalais ainsi que "Solidarités sans frontières", "augenauf" et l'Association des ressortissants sénégalais en Suisse. La présence des organisations non gouvernementales suisses "augenauf" et "Solidarités sans frontières" au point de presse du 21 février 2003, à Dakar, était assurée par le représentant suisse d'"augenauf".

Le Conseil fédéral regrette cette situation. Surtout parce que la diffusion d'informations totalement unilatérales a empêché la conclusion d'un accord, que la Suisse considère comme un instrument important d'une politique des retours à la fois cohérente et respectueuse des droits de l'homme.

Réponse du Conseil fédéral.