Wortlaut

L'exercice "Finale", qui devait être le chant du cygne de la Division de campagne 6 avant l'avènement de l'"Armée XXI", a eu lieu du 17 au 19 mars. D'après le communiqué officiel du 13 mars, il s'agissait de la dernière apparition de la division sous son ancienne forme. Le défilé a eu lieu le 19 mars sur le terrain de la place d'armes de Bülach-Kloten, sur la piste de chars.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Selon une invitation personnelle du 20 janvier 2003, ce défilé devait être une manifestation strictement "militaire". Pourquoi ?

2. Comment se fait-il qu'avant même le vote sur la réforme de l'armée, la Division de campagne 6 ait déclaré qu'il s'agissait du dernier exercice avant son transfert dans l'"Armée XXI", faisant ainsi de la réforme un fait établi et irrévocable, alors que le souverain ne s'est pas encore prononcé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le défilé d'une partie de la Division de campagne 6, le 19 mars 2003, était prévu pour clôturer l'exercice de troupe " Finale" et n'était pas planifié comme une manifestation publique.

Le 13 mars 2003, le commandant de la Division de campagne 6 a fait savoir au public et à la presse locale que ce défilé aurait lieu. La population a été informée de l'exercice et d'éventuelles émissions de bruit et autres entraves que cela pouvait occasionner.

Après la fin de l'exercice de troupe, le commandant de la Division de campagne 6 a informé, dans la presse, que le défilé n'était pas la dernière apparition de la division, mais marquait la fin de l'exercice. En même temps, il a précisé que toute planification d'activités de la Division de campagne 6 pour l'avenir se faisait sous réserve du résultat de la votation populaire, le 18 mai 2003, sur le référendum concernant la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

La formulation du communiqué de presse du 13 mars 2003 était en effet quelque peu malheureuse. Le Conseil fédéral est cependant convaincu qu'il n'y avait là aucune intention d'anticiper la décision du souverain concernant l'"Armée XXI" et de partir du principe que cette réforme était acquise et irrévocable.

Réponse du Conseil fédéral.