Wortlaut

Diverses entreprises qui échangent régulièrement des documents avec leurs clients ou leurs succursales ont remplacé pour ce faire l'emballage en carton mono-usage par des boîtes réutilisables en plastique. Si donc le même matériel d'emballage, plutôt que de ne servir qu'une seule fois, peut être réutilisé à plusieurs reprises pendant une période relativement longue, l'écologie y trouve son compte aussi bien que l'économie.

Malheureusement, la Poste semble ne pas être de cet avis : depuis peu de temps, elle exige pour de tels envois un supplément de 3 francs qu'elle justifie en arguant que de tels envois doivent être triés manuellement. Or, la direction générale a fait savoir par la suite à un client qui s'était adressé à elle à ce propos que les boîtes en plastique dudit client allaient de nouveau être prises en charge sans supplément.

Cette façon de faire suscite diverses questions auxquelles j'invite le Conseil fédéral à répondre :

1. Est-il exact que depuis peu la Poste pénalise par un supplément les clients qui - attentifs aux aspects écologiques et économiques - remettent leurs envois dans des boîtes de plastique réutilisables ?

2. Dans l'affirmative : quelle est la raison effective de ce supplément ?

3. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis qu'un tel supplément n'incite certainement pas à se servir d'emballages réutilisables ?

4. Ledit supplément est-il perçu auprès de tous les clients ou seulement auprès de ceux qui n'adressent pas de réclamation à la direction générale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Non. La Poste n'exige pas de supplément pour les boîtes de plastique réutilisables. En revanche, la poste des colis a adapté sa palette de produits début 2003, notamment en introduisant une nouvelle prestation complémentaire pour le "tri manuel". Par cette prestation, elle entend couvrir les surcoûts engendrés par le traitement de certains types d'envoi et d'emballage tout en encourageant les emballages récupérables écologiques. Ce supplément concerne, par exemple, les emballages en bois, en cuir et en polystyrène expansé, mais non les emballages synthétiques réutilisables, même s'ils ne peuvent pas toujours être traités par les installations mécaniques de tri - la Poste voulant justement encourager les solutions écologiques.

2. Voir la réponse à la question 1.

3. Demander un supplément pour le traitement manuel d'emballages peu écologiques tout en y renonçant pour des systèmes récupérables écologiques - malgré le traitement manuel qu'ils exigent parfois - peut être un moyen approprié d'encourager l'utilisation d'emballages écologiques.

4. Dans le cas en question, le supplément a été perçu par erreur, puis remboursé immédiatement après consultation de la direction générale. Avant l'introduction du supplément, le personnel a reçu les informations et la formation concernant ces changements. Dans certains cas, il n'est cependant pas exclu qu'une erreur se produise dans la période qui suit l'introduction d'une nouvelle mesure. La Poste met tout en oeuvre pour réduire d'emblée le taux d'erreur au minimum.

Réponse du Conseil fédéral.