Wortlaut

Depuis quelques années, la consommation de tabac augmente notablement. Les femmes et les jeunes en particulier s'adonnent nettement plus souvent à la cigarette. Au-delà des personnes sensibles à la fumée, tout le monde s'en ressent, surtout dans les lieux publics. Dans les gares notamment, les personnes sensibles à la fumée ne trouvent presque plus une seule place où elles ne sont pas exposées à la fumée passive. Le problème s'aggrave encore aux heures de pointe, sur des quais très fréquentés ou sur les escaliers roulants. Lorsque ces installations ne se trouvent pas en plein air, mais dans des bâtiments, voire en sous-sol (p. ex. dans la station RER de la Museumsstrasse à Zurich), la situation empire encore.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de dire s'il ne serait pas possible de décréter une interdiction de fumer dans tous les espaces publics des gares. Une telle mesure, outre le service qu'elle rendrait aux personnes particulièrement sensibles à la fumée, aurait pour effet annexe d'améliorer sensiblement la propreté des quais et des voies, et de réduire quelque peu les frais de nettoyage.

Stellungnahme des Bundesrates

Le conflit entre la revendication d'un air peu pollué et la liberté individuelle de fumer constitue un problème général de société. La question se pose pour tous les espaces publics. Alors que d'autres pays (p. ex. les USA) ont édicté des réglementations valables de manière globale, la Suisse a renoncé jusqu'ici à de telles prescriptions générales.

On est également conscient de ce problème dans le domaine des transports publics, et les entreprises de transport mettent tout en oeuvre pour trouver des solutions propres à satisfaire tous les clients. Ainsi, par exemple, les trains, en tant qu'espaces clos, sont équipés en règle générale de compartiments fumeurs et non fumeurs. À l'heure actuelle, les CFF préparent un essai pilote strictement limité en temps et en lieux, en vue d'examiner les réactions des clients et des locataires face à des zones non-fumeurs dans les gares. Le Conseil fédéral attend les résultats de cet essai et, le cas échéant, il discutera avec l'Union des transports publics les solutions à envisager.

Le 5 juin 2001, le Conseil fédéral a approuvé le programme national de prévention du tabagisme. Celui-ci prévoit entre autres de donner aux non-fumeurs la possibilité de respirer en tout temps et en tout lieu de l'air sans fumée. Par conséquent, le Conseil fédéral soutient toutes les activités des CFF qui visent à introduire des zones non-fumeurs dans les gares. En outre, il examine, en rapport avec le postulat 02.3379, "Protection des fumeurs passifs", du 9 juillet 2002, transmis par le Conseil national, si la Confédération doit entreprendre des démarches législatives, en vertu de la compétence pour légiférer qui lui est attribuée à l'art. 118, al. 2, let. b, de la Constitution fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.