Wortlaut

La première centrale nucléaire commerciale de Suisse a été raccordée au réseau en 1969. La carrière professionnelle de la plupart des spécialistes expérimentés d'aujourd'hui a débuté à ce moment-là. Jusqu'au début des années quatre-vingt, un grand nombre de pays ont développé, parfois massivement, l'énergie nucléaire. En raison des départs à la retraite, de nombreux postes doivent être repourvus prochainement dans le secteur de la technique nucléaire. Or, celle-ci n'a plus vraiment la cote. Les jeunes ne se laissent pas motiver en sa faveur.

1. Le Conseil fédéral sait-il combien de postes de spécialistes en technique nucléaire seront à repourvoir ces dix prochaines années en Suisse pour raison d'âge ?

2. Sait-il à combien de personnes se monte la relève actuellement en cours de formation dans le domaine de la technique nucléaire ?

3. Comment entend-il garantir la sûreté des centrales nucléaires si les spécialistes manquent ?

4. Sait-il combien de physiciens atomistes et d'autres spécialistes manquent aujourd'hui dans les centrales nucléaires suisses ?

5. Sait-il comment les effectifs des spécialistes qualifiés ont évolué ces cinq à dix dernières années dans les centrales nucléaires suisses ?

6. Sait-il combien de spécialistes ont passé des centrales nucléaires au service de la DSN et vice-versa ?

7. N'est-il pas, lui aussi, d'avis que la pénurie d'experts, outre le vieillissement de la technologie, l'importance des risques et la démesure des coûts, justifierait l'abandon de l'énergie nucléaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Un personnel technique suffisant et bien formé est important pour assurer la sécurité des installations nucléaires suisses. Aussi les autorités de sécurité de la Confédération portent-elles une grande attention aux questions de personnel et d'organisation. C'est la section "Aspects humains, organisation, culture de sécurité" qui est chargée d'étudier ce thème au sein de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN). Son travail passe également par une participation aux instances internationales actives dans ce domaine. De même, la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires, extérieure à l'administration, traite également des questions de personnel et d'organisation, notamment dans le cadre de son groupe "Personnel et organisation".

Il est devenu très difficile ces dernières années de trouver en Europe occidentale des jeunes prêts à s'engager dans la filière nucléaire. Ce désintérêt a conduit plusieurs instituts de formation (universités, hautes écoles) à supprimer les cours de génie nucléaire de leur programme d'enseignement. Si ce phénomène porte peu à conséquence (voir les réponses aux questions) s'agissant des installations en service, des problèmes risquent en revanche de se poser en cas de nouveaux projets éventuels dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Le terme de "spécialiste" employé dans la question simple est trop général et donc inapproprié. Pour la suite du texte nous distinguerons entre personnel spécialisé et personnel au bénéfice d'une licence.

Venons-en maintenant aux questions proprement dites :

1./5. L'autorité de surveillance - DSN - est au fait de l'effectif et de la structure par âge du personnel travaillant dans les centrales nucléaires suisses. Toutes les centrales nucléaires suisses ont un effectif supérieur à ce qu'il était il y a dix ans.

Les exploitants des centrales nucléaires suisses sont tenus de communiquer tous les mois à la DSN l'effectif du personnel qu'ils emploient ventilé selon des groupes de fonctions déterminés. La DSN exige également qu'on lui fournisse tous les ans des données détaillées sur le personnel d'encadrement et sa structure par âge (direction, chef de division, chef de section, chef de groupe et de service, personnel au bénéfice d'une licence). Au cours des dernières années, les centrales nucléaires suisses ont repourvu convenablement tous les postes en personnel spécialisé et en personnel au bénéfice d'une licence.

2./4. Toutes celles et ceux qui suivent une formation dans le domaine du génie nucléaire ne font pas forcément ensuite carrière dans une centrale nucléaire. Il n'est donc pas pertinent de connaître leur nombre. En revanche, la DSN suit systématiquement et avec attention la formation du personnel au bénéfice d'une licence (opérateurs de réacteur, chefs d'équipe, ingénieurs de piquet) et s'informe en permanence de son effectif et des postes à pourvoir.

Les installations nucléaires ont moins besoin pour leur fonctionnement d'ingénieurs et de physiciens nucléaires que de personnel spécialisé (mécaniciens, électriciens, spécialistes des systèmes d'instrumentation et de commande) issu de différentes branches de l'industrie. Les exploitants des centrales nucléaires veillent à engager autant que possible du personnel disposant d'une expérience dans leur domaine. Une formation interne à l'entreprise et des cours organisés par des instituts spécialisés ou par des fournisseurs de composants préparent en outre les employés aux tâches qu'ils seront amenés à accomplir dans l'installation.

La DSN a pu constater que tous les exploitants des installations nucléaires pratiquent une politique du personnel prévoyante dans la mesure où ils se préparent suffisamment tôt à remplacer le personnel qui va partir à la retraite. Le passage de témoin peut, suivant la fonction occupée, durer des mois ou des années, ce qui assure une bonne transmission du savoir-faire. À l'heure actuelle, tous les postes clés des centrales nucléaires sont occupés par un personnel spécialisé et un personnel au bénéfice d'une licence suffisant.

3. En vertu de la loi sur l'énergie atomique, le Conseil fédéral et les autorités de surveillance sont autorisés à ordonner en tout temps les mesures nécessaires pour assurer la sécurité. Dans le pire des cas, la mise hors service d'une installation nucléaire pourrait être ordonnée, si, pour des motifs liés au personnel, le fonctionnement de l'installation ne pouvait plus être assuré avec toute la sécurité requise.

6. Au cours des dernières années, quatre personnes ont quitté la DSN pour travailler dans des centrales nucléaires suisses ; tandis que deux personnes ont suivi le chemin inverse.

7. Le 18 mai 2003, la majorité du peuple et des cantons ont clairement rejeté les initiatives "Sortir du nucléaire" et "Moratoire plus", se prononçant ainsi pour la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires suisses. Le Conseil fédéral, tout comme les autorités de sécurité, sont d'avis que les centrales nucléaires sont aujourd'hui sûres. Un personnel suffisant, bien qualifié et bien formé est d'ailleurs un élément constitutif de la sécurité dans l'exploitation des centrales. En l'état actuel des choses, il ne faut pas s'attendre au cours des dix années à venir à une pénurie du personnel spécialisé et au bénéfice d'une licence requis pour garantir la sécurité des centrales.

Réponse du Conseil fédéral.