03.1035 · Question ordinaire · 2003-05-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le programme d'économies qu'il vient de présenter, le Conseil fédéral prévoit d'importantes coupes dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire. Le projet "Rail 2000", entre autres, est particulièrement touché. Par ailleurs, le projet d'une seconde gare de passage souterraine à Zurich (à la Löwenstrasse), accepté à une très large majorité par le peuple zurichois, risque d'être momentanément, voire définitivement suspendu. Le coût de cette seconde gare de passage, dont l'ouverture est prévue pour 2012, est de 1450 millions de francs, 60 % de ce montant étant pris en charge par la Confédération. Une suspension momentanée ou définitive du projet aurait des conséquences notables sur l'ensemble du réseau ferroviaire suisse. En outre, les économies souhaitées par le Conseil fédéral ralentiraient, voire menaceraient sérieusement la réalisation de plusieurs grands projets d'infrastructure ferroviaire mis sur les voies par le canton de Zurich. Si le projet de seconde gare de passage passe à la trappe, la communauté des transports publics du canton de Zurich ("Zürcher Verkehrsbund") ne pourra pas renforcer comme prévu certaines lignes du réseau RER. De plus, la planification et la coordination ("Rail 2000", le renforcement du réseau RER, etc.) de l'infrastructure des transports publics seront plus difficiles et plus chères.
Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Selon lui, quel rôle la gare de passage de la Löwenstrasse jouerait-elle dans l'évolution de l'infrastructure ferroviaire suisse ?
2. Est-il aussi d'avis qu'une suspension momentanée ou définitive de ce projet aura des conséquences économiques néfastes pour la Confédération comme pour le canton de Zurich ?
3. Est-il prêt à faire figurer la réalisation de ce projet parmi les priorités et à débloquer les crédits nécessaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le 2 juillet 2003, le Conseil fédéral a adopté le message sur le programme de délestage 2003. Dans ce contexte, il est en mesure de répondre aux questions comme suit :
1. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la gare de passage de la Löwenstrasse pour le trafic ferroviaire. Dans le canton de Zurich, elle ouvre de nouvelles perspectives aux transports publics, ce qui aura des effets positifs sur cet espace économique. Le trafic longues distances profitera également de la croissance de la capacité et l'accès à l'aéroport sera meilleur pour toutes les régions de Suisse.
2. Avec son programme de délestage 2003, il propose au Parlement de réduire de 236 millions ou de 4 % le plafond des dépenses convenu avec la SA CFF pour les années 2003 à 2006. Si le cadre financier continue à stagner à ce bas niveau à moyen terme, il sera inévitable de prolonger la durée de construction de certains programmes ou même d'y renoncer. Pour la gare de passage de la Löwenstrasse, cela signifie, dans l'optique actuelle, qu'elle ne pourra être mise en exploitation au plus tôt qu'en 2015. Pourtant, selon l'avis du Conseil fédéral, les plans d'extension de la Communauté des transports publics du canton de Zurich ne sont pas compromis. Il n'y a pas à attendre d'effets négatifs sur l'économie.
3. Les extensions de capacité dans le noeud de Zurich tels qu'en permettra la gare de passage comptent pour la suite du développement du système des TP. La situation financière oblige cependant la Confédération à mettre en oeuvre des mesures d'économie à grande portée, qui auront également des conséquences sur les transports publics dans la zone de Zurich.
Réponse du Conseil fédéral.