Wortlaut

Suite aux derniers programmes d'économies en date, le DDPS ne pourra plus opérer la suppression prévue d'un certain nombre d'emplois sans procéder à des licenciements, comme il l'a expliqué dans l'édition de la "SonntagsZeitung" du 4 mai 2003.

Le Conseil fédéral est-il aujourd'hui en mesure de nous dire combien d'emplois seront supprimés, quand ils le seront et quelles entreprises, en particulier celles de Suisse centrale, seront touchées, mais aussi combien il y aura de licenciements et où ils auront lieu ?

Stellungnahme des Bundesrates

D'ici fin 2010, les réformes "Armée XXI", Protection de la population XXI et DDPS XXI auront pour conséquences une réduction des crédits de personnel de 200 millions de francs et de près de 2500 postes de travail. De plus, l'augmentation du personnel militaire devra être compensée par une réduction supplémentaire des postes civils.

Les économies qui doivent être réalisées conformément au programme d'allègement budgétaire 2003 exigent que la restructuration et la réduction du personnel soient entreprises plus rapidement que prévu. Ces mesures doivent être réalisées de manière supportable du point de vue social, conformément à la loi sur le personnel de la Confédération et au plan social pour l'administration générale de la Confédération. La Confédération ne peut licencier des collaborateurs que lorsque toutes les autres solutions sont épuisées.

La diminution de son personnel se fera en premier lieu en ne repourvoyant pas des postes vacants, par des mesures de reconversion, des échanges entre départements, des mesures d'aide aux placements externes et des mises à la retraite anticipée. Le DDPS prévoit d'engager annuellement environ 50 millions de francs jusqu'en 2010 pour couvrir les coûts du plan social. Toutefois, des licenciements ne peuvent plus être entièrement exclus à ce jour.

Ce processus de réduction du personnel est opéré "du haut vers le bas". Pour l'instant, à l'échelon des exploitations, les chiffres de réduction de postes ne sont pas encore connus. Toutefois, le redimensionnement de l'armée ayant essentiellement des effets sur les exploitations et sur la maintenance, il faut s'attendre à ce que les entreprises des Forces terrestres soient touchées dans une très forte mesure.

Pour le moment, le Conseil fédéral n'est toutefois pas en mesure de fournir des indications précises sur ces éventuels licenciements, les régions qui seront touchées et les dates auxquelles ces mesures seront mises en oeuvre.

Réponse du Conseil fédéral.