Wortlaut

Non seulement de grandes entreprises soucieuses de leur rentabilité, mais également le Bundestag allemand, ont adapté leur informatique, ou du moins leurs serveurs, au système d'exploitation gratuit Linux. L'utilisation de ce dernier en lieu et place des systèmes de Microsoft permet aux entreprises d'économiser des sommes colossales. L'oeuvre de pionnier du Bundestag allemand a donné un signal fort à l'économie et à la société.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les évaluations et les options des services informatiques du Parlement et de l'administration fédérale au sujet de l'utilisation du système d'exploitation Linux ?

2. Prévoit-on de mettre le logiciel gratuit à la disposition des membres du Parlement, ou du moins d'en équiper certaines stations de travail ?

3. Envisage-t-on au moins d'équiper les serveurs ?

4. Les services d'informatiques et les Bureaux des Chambres fédérales se rendent-ils compte que le choix du système informatique du Parlement a valeur d'exemple pour l'économie et la société ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les technologies de l'informatique et de la télécommunication fournissent à l'administration fédérale des instruments lui permettant d'accomplir ses tâches de base au mieux et de la manière la plus économique possible. C'est pourquoi les fonctionnalités nécessaires, la sécurité, la fiabilité et le caractère économique d'une solution sur toute la durée de son application constituent les critères pour l'utilisation au sein de l'administration fédérale de systèmes et de logiciels tels que Linux.

Actuellement, le système d'exploitation Linux est déjà utilisé dans l'administration fédérale. La majeure partie du site Internet de l'administration fédérale a été réalisée au moyen de logiciels libres et est exploitée avec Linux. En tout, près de 5 % de l'ensemble des serveurs sont exploités avec Linux. Dans le cadre de NOVE-IT, l'équipement des postes de travail a été standardisé par l'utilisation généralisée de Windows et de Microsoft Office. Un éventuel remplacement serait lourd de conséquences (interopérabilité au sein de l'administration fédérale et avec des postes externes, frais liés au transfert, formation des collaborateurs, etc.). Il est d'autant moins à l'ordre du jour que la mise en oeuvre du programme NOVE-IT arrive bientôt à son terme. Toutefois, cette option est poursuivie dans le cadre d'installations tests, et dans des environnements spéciaux.

De plus, afin d'évaluer les chances et les risques liés à l'utilisation de logiciels libres et gratuits (free and open source software, FOSS) et de préparer des bases de décision concernant leur utilisation future, l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) développe actuellement une stratégie en la matière. Cette dernière, qui constitue une partie de la stratégie informatique de l'administration fédérale, sera prête à la fin de 2003.

Les Services du Parlement ne sont pas soumis aux prescriptions de l'administration générale de la Confédération concernant l'application des TIC. C'est pourquoi le Conseil fédéral a demandé au Bureau du Conseil national de prendre position au sujet des questions relatives à l'équipement informatique du Parlement. Sa réponse est la suivante :

Réponse du Bureau du Conseil national du 27 août 2003

Dans sa réponse aux questions ci-dessus, le Bureau du Conseil national se réfère exclusivement aux systèmes informatiques du Parlement qui sont exploités par le Service de l'informatique et des technologies nouvelles (SITN). Le SITN analyse périodiquement l'utilisation de programmes à source ouverte et l'a fait pour la dernière fois en janvier/février 2003.

1. Le SITN utilise déjà Linux sur quelques-uns de ses serveurs. Une utilisation générale n'est pas possible actuellement, car des progiciels importants pour le Parlement ne sont pas compatibles avec Linux. On remarquera en outre qu'il existe maintenant plusieurs dérivés (distributions) du système Linux, qui ne sont compatibles entre eux que de manière limitée.

2. Lors de sa réunion du 16 mai 2003, la Délégation administrative a décidé de renoncer pour l'instant à l'utilisation de logiciels à source ouverte, d'une part, parce que Linux n'est pas particulièrement adapté à l'utilisation sur un ordinateur portable, du fait de sa prise en charge incomplète ou inexistante des périphériques intégrés, et, d'autre part, à cause des résultats publiés le 1er février 2003 dans l'analyse "Comparaison entre MS Office et StarOffice" effectuée par un expert indépendant. En voici un extrait :

- La seule véritable alternative à MS Office est "Open-Office" ou "StarOffice" (version commerciale d'Open-Office distribuée par la société Sun). StarOffice offre, dans les domaines du traitement de texte, des programmes de présentation et des tableurs, une fonctionnalité largement équivalente à celle de MS Office. Toutefois, l'utilisation de ce progiciel se distingue encore de manière significative de celle de MS Office (p. ex. la fonction de publipostage). De plus, StarOffice n'offre pas de fonctionnalité équivalente à MS Outlook ni de fonctions assistant la collaboration au sein d'équipes de travail.

- Des prestations d'assistance technique et de formation pourraient en principe être offertes pour les deux produits. La plupart des utilisateurs actuels disposent de connaissances sur MS Office, mais n'en ont le plus souvent aucune en ce qui concerne StarOffice. Il en résulterait donc un certain travail d'introduction, avec des possibilités plus réduites d'aide entre collègues et dans les équipes de travail.

- MS Office utilise ses propres formats complexes pour l'enregistrement des données. Aucune fonction d'importation et d'exportation n'y est offerte pour la reprise des documents StarOffice. StarOffice utilise le format XML, qui est également utilisé à l'Assemblée fédérale. Microsoft a annoncé la prise en charge du format XML pour la prochaine version. L'étendue et la qualité de cette prise en charge ne peuvent toutefois pas être évaluées pour le moment. StarOffice offre une fonction raffinée d'importation et d'exportation pour les documents MS Office, afin de permettre l'échange des données avec les environnements de bureautique équipés des logiciels MS Office. La fonction d'importation ne peut toutefois traiter les structures complexes (p. ex. les animations ou les tableaux Excel intégrés dans un document Word) que de manière limitée et n'offre même aucune solution pour les macros. Des problèmes existent aussi pour l'exportation de documents StarOffice dans le format Word.

- La stabilité des deux progiciels est comparable. MS Office offre un soutien supplémentaire pour la récupération de fichiers après un blocage du système, fonction qui n'est pas proposée par StarOffice. Vu la grande diffusion de MS Office, les environnements de bureautique sont aussi fréquemment la cible de virus (en particulier Outlook). Toutefois, il n'existe aucune alternative économiquement intéressante à Outlook.

- La maintenance des deux produits est comparable. On ne peut pas considérer que la stratégie de source ouverte de StarOffice présente un avantage à ce niveau. En effet, la possibilité d'intervenir soi-même dans le système suppose un travail non réaliste d'étude du code source et entraînerait à long terme des incompatibilités avec les nouvelles versions du produit.

- En principe, les deux produits sont utilisables dans l'environnement de l'Assemblée fédérale. L'intégration de StarOffice resterait toutefois à réaliser (p. ex. la reprogrammation de macros). StarOffice s'intègre avec le système de messagerie utilisé en standard. Pour l'intégration d'informations (p. ex. les adresses de publipostage figurant dans une base de données) provenant d'autres applications, StarBase offre ses services d'utilitaire de reprise de données, mais son utilisation peut se révéler assez lourde.

- StarOffice présente l'avantage d'un enregistrement compact des documents en format XML, ce qui simplifie l'échange des données avec d'autres systèmes. On observera toutefois que l'intégration à cet égard de MS Office dans le domaine de l'Assemblée fédérale est fort avancée et que le format XML en simplifie uniquement les aspects techniques et non pas le traitement des contenus, qui demande de loin le plus grand travail.

- L'installation, la tenue à jour et la maintenance d'une variante à source ouverte pour l'infrastructure informatique des membres du Parlement entraîneraient inévitablement la création par le SITN de deux à trois postes supplémentaires de spécialistes dans le domaine de l'assistance technique.

3. Le SITN utilise Linux comme système d'exploitation sur quelques-uns de ses serveurs (voir réponse à la question 1) et le fera de manière accrue à l'avenir, dans la mesure où la technique et l'organisation le permettent.

Toutefois, l'exploitation d'une infrastructure informatique hétérogène entraîne aussi inévitablement des charges supplémentaires considérables. Le SITN dispose, dans le secteur "Système et communication", de trois postes responsables du fonctionnement 24 heures sur 24 de 65 serveurs (de bases de données, de communication, de transaction et de données) pour un total de 3 téraoctets de données. Il a également sous sa responsabilité un réseau télématique redondant, comprenant quelque 180 éléments LAN (switches, hubs, routeurs).

Comme les exigences posées à la disponibilité des informations sur nos systèmes sont plus élevées que la moyenne et que les ressources en personnel du SITN sont à peine suffisantes, nous devons renoncer pour le moment à tout accroissement de l'hétérogénéité de notre environnement de serveurs.

4. Le Bureau du Conseil national, la Délégation administrative ainsi que les responsables de l'informatique des Services du Parlement sont conscients de ce fait depuis assez longtemps déjà. Par conséquent, ils donnent aux collaborateurs concernés une formation ciblée sur les systèmes d'exploitation alternatifs. Ainsi, ils créeront à terme les conditions nécessaires pour un recours accru aux logiciels à source ouverte.

On a notamment aussi veillé à ce que le "véritable capital (électronique)" du Parlement, c'est-à-dire les données et non pas les systèmes, soit enregistré dans des formats neutres (SGML et XML), ne dépendant pas des éditeurs de logiciels.

Réponse du Conseil fédéral.