Wortlaut

À la fin du mois de juin, neuf officiers généraux du corps d'armée de campagne 4 ont organisé un voyage d'étude en Géorgie (j'effectuais moi aussi un voyage en Géorgie, mais à titre privé). L'ancien directeur de l'Office fédéral de la police était aussi du voyage, à titre d'invité. Ce voyage d'étude soulève les questions suivantes :

1. Comment et par qui l'objectif de ce voyage a-t-il été formulé sur le plan de l'instruction ?

2. Sur la base de quels critères les participants à ce voyage d'étude ont-ils été choisis ?

3. Quelle est la stratégie générale du DDPS en matière d'instruction qui sous-tend ce voyage d'étude ?

4. À combien ce voyage d'étude reviendra-t-il aux contribuables ?

5. Comment portera-t-on en compte l'utilisation de l'avion militaire pour les vols aller et retour (y compris pour les vols effectués à vide)?

6. Sur quels comptes les dépenses inhérentes à ce voyage d'étude seront-elles comptabilisées ?

7. Comment se sont passés les contacts de ce groupe d'étude avec le Ministère géorgien de la défense ?

8. Pourquoi les contacts entre le corps d'armée de campagne 4 et la Géorgie ont-ils été noués par M. I. Machavariani ?

9. Quels enseignements les participants à ce voyage d'étude ont-ils tirés dans la perspective de la mise en oeuvre d'"Armée XXI"?

10. Comment fera-t-on en sorte que les enseignements tirés par les officiers généraux du corps d'armée de campagne 4 serviront à l'instruction de nos militaires qui participent aux missions internationales de promotion de la paix ?

11. Quels enseignements les participants ont-ils tirés de la visite du musée Staline ?

12. Quels enseignements ont-ils tirés du briefing avec la Georgian International Oil Corporation ? Pour quelle raison ce briefing a-t-il été inscrit au programme du voyage d'étude ?

13. Comment l'armée suisse peut-elle apporter une contribution accrue à la promotion du processus de paix en Géorgie/Abkhazie ?

14. Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter un rapport détaillé aux Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres sur les enseignements que ce voyage a permis de tirer ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que des voyages à l'étranger font partie de la formation continue des officiers qui dirigent notre armée. Le sens et l'objectif de tels voyages doivent cependant être définis avec précision, ils doivent être axés sur les tâches militaires des participants au voyage et tenir suffisamment compte du rapport coût-profit.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'intervenante :

1. L'objectif du voyage d'étude a été défini par le commandant du corps d'armée de campagne 4 (CA camp 4) en commun avec les officiers généraux qui lui sont directement subordonnés.

2. Le groupe principal qui a effectué ce voyage d'étude était composé d'officiers généraux du CA camp 4 (commandant de corps, chef de l'état-major, commandants de division et de brigade). De plus, l'ancien commandant de corps suppléant, le brigadier en retraite Peter Arbenz, faisait également partie du groupe. En raison de ses engagements antérieurs pour des opérations internationales de soutien à la paix - il a notamment été inspecteur général de l'Unprofor en ex-Yougoslavie -, Peter Arbenz a pu partager son expérience des contextes en crise. Avec le chef de service du CA camp 4, qui a préparé ce voyage du point de vue de son organisation, et avec l'officier d'état-major du commandant, deux autres militaires du commandement du corps d'armée ont participé au voyage (ce dernier a remplacé au pied levé un officier de l'état-major du corps d'armée, tombé malade, qui, en tant qu'ancien observateur Unomig en Abkhazie, avait collaboré à la préparation thématique du voyage). L'ancien directeur de l'Office fédéral de la police, le juriste Anton Widmer, s'est joint au groupe pour le vol aller. Il se rendait en Géorgie pour étudier sur place un éventuel engagement dans le cadre de l'Unomig.

3. Avec le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse, du 7 juin 1999 (Rapolsec 2000), notre pays a plus fortement mis l'accent sur la coopération avec des organisations internationales de sécurité et des États amis. Les plus hauts dirigeants militaires de notre pays ne peuvent, dans leur domaine, fournir une contribution appropriée à la "Sécurité par la coopération" que s'ils échangent leurs expériences avec des hauts dignitaires militaires d'autres pays. Les séjours et les voyages à l'étranger font dès lors partie de la stratégie de formation du DDPS.

4. Pour la formation de ses officiers généraux, les quatre corps d'armée disposent chacun, pour les années 2002/03, d'un crédit de 45 000 francs et de 60 000 francs (corps d'armée de montagne) pour des voyages d'étude. Les frais pour le voyage d'étude du CA camp 4 en Géorgie s'élèvent à 14 250 francs.

5. Les vols aller et retour à T'bilisi ont été effectués dans le cadre du budget annuel des heures de vol. Conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 19 décembre 2001 sur les services de transport aérien de la Confédération, ce sont les Forces aériennes qui assument la totalité de ces frais.

6. Les frais seront mis au compte du Groupe du personnel enseignant des Forces terrestres et comptabilisés à la rubrique 530.3189.132 du crédit, au titre de formation et formation continue du personnel enseignant.

7. Les contacts ont officiellement été établis par l'ambassade de Suisse à T'bilisi et par l'attaché suisse de défense à Moscou. De plus, des contacts ont été pris avec le ministre de la défense, le lieutenant-général David Tevzadze, par l'intermédiaire de l'ancien chef de l'état-major du chef d'État géorgien et actuel chargé des affaires de sécurité pour l'Ossétie du Sud, M. Irakli Machavariani. Les brefs entretiens avec le ministre et son état-major ont eu lieu dans une atmosphère ouverte. Les thèmes qui ont été abordés concernaient la situation de politique de sécurité de la Géorgie et un échange d'expériences sur les réformes de l'armée et les opérations de maintien de la paix. En plus de ces contacts officiels, diverses rencontres ont été organisées avec des représentants de l'ambassade de Suisse, du CICR, de la mission de l'OSCE, de la DDC et avec l'ambassadrice extraordinaire de l'ONU, Mme Heidi Tagliavini.

8. M. Irakli Machavariani est une connaissance de longue date du major Ariel S. Goekmen, officier de renseignement au CA camp 4 et ancien observateur Unomig en Abkhazie (ce dernier devait prendre part au voyage mais a dû, à court terme, y renoncer pour cause de maladie, voir la réponse à la question 2).

9. D'importantes connaissances ont pu être acquises pour l'"Armée XXI" sur la protection des conduites de gaz et de pétrole qui est assurée dans cette région par les forces de sécurité (police, armée), puisque des problèmes similaires pourraient surgir lors de la protection des transversales suisses (trafic, énergie et communication) dans le cadre des futurs concepts de sécurité et de défense du territoire. Par ailleurs, lors de discussions avec les représentants de diverses organisations internationales, des connaissances utiles ont pu être acquises dans la perspective de futurs engagements de l'armée en faveur de la paix (p. ex. missions d'observateurs).

10. Les enseignements tirés de ce voyage d'étude sont consignés dans le rapport de voyage à l'attention du chef de l'État-major général et du chef des Forces terrestres, rapport qui a également été mis à disposition du Groupe de la promotion de la paix et de la coopération en matière de sécurité de l'État-major général, qui organise et surveille la formation des observateurs militaires suisses.

11. La visite de musées et de sites historiques peut sans autres faire partie d'un voyage d'étude effectué par des militaires. Ces visites servent à approfondir la culture générale - une exigence à laquelle des dirigeants militaires se doivent de répondre.

12. L'intérêt du groupe d'étude s'est en particulier concentré sur des aspects de sécurité, par exemple sur la protection militaire et policière des pipelines et conduites de pétrole de la Georgian International Oil Corporation (voir aussi la réponse à la question 9). Par contre, la visite effectuée à la station pétrolière terminale à Supsa concernant la BP British Petroleum était plutôt de nature technique.

13. En plus du soutien de la Suisse dans les domaines politiques, humanitaires et de maintien de la paix (ambassade de Suisse, CICR, DFAE/DDC/SECO, OSCE et Unomig), une aide pourrait être fournie aux gardes-frontière géorgiens et au bataillon géorgien du maintien de la paix en Ossétie du Sud par la livraison d'équipements personnels qui ne sont plus utilisés en Suisse. Ces troupes sont mal équipées, ce qui rend leur travail difficile. Le DDPS planifie actuellement des mesures en ce sens.

14. Si les Commissions de politique de sécurité le souhaitent, le Conseil fédéral est disposé à leur faire un rapport détaillé sur les résultats de ce voyage d'étude.

Réponse du Conseil fédéral.