Wortlaut

Le 6 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution No 1478 portant sur la reconduction pour un an des sanctions imposées au Libéria, parmi lesquelles figurent l'interdiction de la vente ou de la fourniture d'armes et d'équipements militaires, l'interdiction du commerce de diamants bruts et l'interdiction d'entrée et de transit des hauts responsables du gouvernement et des forces armées. Cette résolution prévoit en outre une nouvelle mesure d'interdiction portant sur l'importation de bois rond et de bois d'oeuvre, qui sera valable pendant dix mois à partir du 7 juillet 2003.

L'édition de mars 2003 du rapport "Les suspects habituels", publié par l'association anglaise Global Witness, chiffre à 5,1 milliards de francs les fonds libériens déposés dans les banques suisses. Cette somme représenterait près de 25 % des avoirs africains déposés dans notre pays.

Les importations de bois du Libéria en Suisse sont négligeables ou presque. Par contre, d'après Greenpeace, certains négociants en bois libérien ont leur siège en Suisse : c'est notamment le cas de Interholco AG, dont le siège est à Baar et de tt Timber International à Bâle.

1. L'importance et les fluctuations des avoirs libériens déposés dans les banques suisses ont-elles incité à diligenter une enquête afin de déterminer s'il s'agit de fonds acquis illicitement par des potentats ou de blanchiment d'argent et de vérifier si les banques respectent leur devoir de diligence ?

2. Le Conseil fédéral entend-il se limiter à interdire l'importation de bois libérien ou envisage-t-il de faire la lumière sur les activités des négociants en bois suisses qui font du commerce avec le Libéria et, le cas échéant, de prendre des mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les chiffres relatifs aux avoirs libériens en Suisse souvent mentionnés par les médias et dans les rapports de certaines organisations non gouvernementales doivent être relativisés. Selon la statistique de la Banque nationale suisse, les avoirs libériens en Suisse se montent à 4,5 milliards de francs (31 décembre 2002). Ceux-ci se partagent en des engagements envers l'étranger (2,1 milliards de francs) et en des engagements à titre fiduciaire (2,4 milliards de francs). La majorité (plus de 75 %) des engagements envers l'étranger ne se trouvent pas dans des établissements en Suisse, mais auprès de filiales dépendantes de banques suisses à l'étranger. Bien que les engagements à titre fiduciaire soient généralement administrés depuis la Suisse, la partie prépondérante des fonds eux-mêmes est déposée à l'étranger.

La législation suisse relative aux mesures de coercition et de contrôle (p. ex. obligations d'annonce et blocages de comptes) ne s'applique qu'aux avoirs se trouvant effectivement sur le territoire suisse. Cependant, en vertu de l'entrée en vigueur le 1er juillet 2003 de l'ordonnance de la Commission fédérale des banques sur le blanchiment d'argent, les succursales et les sociétés appartenant au même groupe sises à l'étranger sont tenues d'observer les principes essentiels de l'ordonnance relatifs au blanchiment d'argent, aux avoirs des potentats et à la lutte contre le financement du terrorisme.

Dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire adressée à la Suisse, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a requis la Suisse de procéder au blocage des avoirs de Charles Taylor, de ses proches et des personnes et entreprises de son entourage et d'établir les documents bancaires y relatifs. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone suspecte Charles Taylor d'être le principal responsable des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis durant la guerre civile.

Dans ce contexte, l'Office fédéral de la justice a, au mois de juin, donné instruction à plusieurs banques à Genève et à Zurich de bloquer par précaution tous les comptes des personnes mentionnées dans la demande d'entraide judiciaire. Le 23 juillet 2003, l'Office fédéral de la justice a annoncé que, selon les informations des banques, les comptes de deux personnes de l'entourage de Charles Taylor ont été bloqués. Les avoirs ainsi gelés se montent à environ 2 millions de francs. Aucun compte au nom ou lié directement à Charles Taylor lui-même n'a été découvert. L'Office fédéral de la justice a délégué l'exécution de l'entraide judiciaire au Ministère public de la Confédération.

Le 23 juin 2003, la Commission fédérale des banques a sollicité les banques et négociants en valeurs mobilières, en tant que mesure d'accompagnement à la demande d'entraide judiciaire, d'annoncer sans délai au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent les comptes et coffres-forts de quelque 140 personnes, entreprises et organisations de l'entourage du président Taylor. Parmi ces personnes figurent également celles contre lesquelles l'ONU a imposé des restrictions de voyage.

2. Conformément à la Résolution No 1478 (2003) du Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil fédéral a édicté une interdiction des importations de bois rond et de bois d'oeuvre originaires du Libéria. Cette interdiction a pris effet le 9 juillet 2003. Par cette Résolution No 1478, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé qu'une interdiction globale des importations de bois rond et de bois d'oeuvre originaires du Libéria devait entrer en vigueur le 7 juillet 2003 si le gouvernement libérien n'avait pas, d'ici-là, pris des mesures concrètes et efficaces pour contrôler le commerce du bois. Selon les experts de l'ONU, le produit de la vente de bois est en partie utilisé pour l'achat d'armes.

Les importations suisses de bois rond et d'oeuvre originaires du Libéria sont très marginales. En 2002, aucune importation de bois en provenance du Libéria n'a été déclarée. Au cours des trois années précédentes, la moyenne annuelle des importations s'élevait à quelque 19 000 francs.

Dès l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure d'embargo, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), l'autorité compétente pour la mise en oeuvre des mesures de sanctions internationales, a immédiatement contacté les entreprises suisses mentionnées dans cette question ordinaire et actives dans le commerce du bois pour les rendre attentives aux nouvelles mesures à l'encontre du Libéria. Il leur a également été demandé de fournir des renseignements sur les affaires conclues avec le Libéria au cours des trois dernières années. Ces deux entreprises ont confirmé au SECO ne pas avoir importé en Suisse de bois originaire du Libéria au cours de ces trois dernières années. De surcroît, toutes les affaires avec le Libéria auraient été suspendues en raison de l'embargo et de la guerre civile.

Réponse du Conseil fédéral.