Wortlaut

Dans le cadre du projet "Rail 2000", les CFF réaménagent 620 abris de quai pour lesquels ils ont finalement choisi des constructions en bois. Au lieu d'avoir opté pour la solution intelligente du bois suisse et des abris de quai traditionnels, ils ont choisi du bois de placage lamellé finlandais et de la peinture en guise de protection contre l'effritement. Cette solution est sans doute plus chère déjà au niveau de sa réalisation et elle entraînera dans quelques années déjà, à cause des doutes sur sa longévité, des coûts d'assainissement supplémentaires.

Si on utilisait des produits suisses au lieu de cette grande quantité de produits finis importés de Finlande, il n'y aurait pas seulement les transports (énergie grise) qui feraient des économies, mais cela nous permettrait également de réaliser des coupes de bois urgentes et de solliciter nos capacités de fabrication. De plus, seule la solution nationale aurait des effets sur le PIB.

Je demande au Conseil fédéral :

- si l'argent du contribuable va être utilisé pour ce projet de construction ;

- si, dans ce cas concret, les CFF ont bien respecté les critères d'attribution légaux et dans quelle mesure les intérêts économiques nationaux ont été pris en considération.

Stellungnahme des Bundesrates

Il incombe aux CFF SA de décider de la modernisation de leurs gares régionales. Le Conseil fédéral ne saurait leur donner des instructions sur le choix des fournisseurs. Il part du principe que les dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) sont respectées.

Les nouvelles marquises de quai sont fabriquées en acier et en béton et reposent sur des fondations en béton. Leur structure modulaire permet de les employer quelles que soient les conditions géométriques. Vu les caractéristiques spécifiques du matériau, les premières marquises ont été construites avec du bois finlandais, dont les coûts de fabrication et d'entretien sont moins élevés. Lorsque l'on développera de nouvelles marquises, l'utilisation d'autres bois et d'autres constructions sera naturellement examinée en fonction des dispositions de la LMP.

Voici les réponses aux questions posées :

- Les projets infrastructurels des CFF - qui englobent aussi la modernisation des gares régionales - sont en majorité financés par les recettes fiscales.

- Les coûts de fabrication et d'entretien des nouvelles marquises étant plus faibles, le résultat des CFF s'en trouve amélioré. Le mandat a été attribué à l'offre la plus avantageuse sur le plan économique, conformément aux principes de procédure de la LMP.

Réponse du Conseil fédéral.