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03.1093 · Question ordinaire · 2003-06-20

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral s'il serait prêt à faire ce qui est en son pouvoir pour que le poste de correspondant de la radio suisse alémanique pour l'Europe centrale, à Prague, poste qui est apparemment menacé, soit non seulement maintenu mais que les activités de ce correspondant, qui nous permettent de mieux comprendre les difficultés et les problèmes de la Grande Europe, soient renforcées.

L'importance des activités de ce correspondant pour le public suisse, tout comme la diversité et les besoins des États et sociétés de l'Europe centrale et orientale, ne doivent pas être sous-estimés. En effet, si nous ne les comprenons pas, nous ne pourrons leur apporter une aide appropriée ni contribuer à l'intégration de la Grande Europe.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est informé du fait que SRG SSR idée suisse réorganise son réseau de correspondants pour l'Europe centrale et orientale. La Pologne et la République tchèque seront désormais couvertes depuis l'Allemagne, alors que les événements de Slovénie, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie et Roumanie seront suivis depuis Belgrade. Le nouveau réseau de la SSR implique donc qu'il n'y aura plus de correspondant à Prague.

Le Conseil fédéral considère toutefois qu'il incombe à la SSR de décider des lieux où sont envoyés ses correspondants. Il respecte ainsi l'indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l'autonomie des diffuseurs dans la conception des programmes, telles qu'elles sont garanties à l'art. 93, al. 3, de la Constitution fédérale. Cette protection constitutionnelle, dont la SSR bénéficie aussi, oblige les autorités à observer la plus grande réserve en la matière.

L'important est que la SSR respecte la totalité du mandat de prestations qui lui est imposé par la loi et par sa concession, et qui comprend également la couverture des événements importants d'Europe centrale et orientale.

Réponse du Conseil fédéral.

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