Wortlaut

La Suisse manque de grandes zones naturelles protégées car la loi actuelle ne divise pas ces zones en catégories. Il faut y remédier d'urgence. Chaque jour qui passe voit en effet disparaître une partie de la nature et du paysage dans des zones non spécifiquement protégées.

La révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage prévoit la création de trois catégories de zones naturelles protégées :

- les parcs nationaux (d'une superficie minimale de 100 kilomètres carrés);

- les parcs paysage ;

- les parcs naturels.

La forêt de la Sihl, située dans le canton de Zurich, dans la vallée du même nom, devrait être classée parc naturel. La nature y sera en grande partie livrée à elle-même. Associations et particuliers ont été consultés il y a belle lurette.

1. Qui s'occupe actuellement de ce dossier ?

2. Quand le Conseil fédéral adoptera-t-il le message sur la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage à l'adresse des Chambres ?

3. La forêt de la Sihl peut-elle, de l'avis du Conseil fédéral, être classée parc naturel ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a pris acte le 2 juillet 2003 des résultats de la procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage et a chargé le DETEC d'élaborer un message.

2. Le Conseil fédéral prévoit d'adopter le message à l'intention du Parlement avant la fin 2003.

3. La fondation "Stiftung Naturlandschaft Sihlwald" poursuit deux buts : garantir un développement naturel du parc et permettre à la population d'être en contact avec la nature et de s'y ressourcer. Les objectifs liés au territoire, à l'organisation et au programme répondent de manière générale aux exigences que doit remplir la troisième catégorie de parc (dont l'appellation définitive n'est pas encore établie), conformément au projet de révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Il incombe toutefois à la région de prendre l'initiative pour déposer auprès de la Confédération une demande visant à la reconnaissance du statut de parc.

Réponse du Conseil fédéral.