Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'expliquer quelles mesures de coordination sont en préparation, avec le canton de Genève, afin d'assurer la sécurité du Sommet mondial sur la société de l'information, qui se tiendra du 10 au 12 décembre 2003 à Genève, ainsi que la sécurité des personnes et des biens dans le canton et en ville de Genève.

Stellungnahme des Bundesrates

En janvier 2002 déjà, un groupe coprésidé par le canton de Genève et la Confédération (dénommé Agora) a été mis en place afin d'assurer la coordination de la sécurité lors du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). Ainsi, un concept de sécurité a été élaboré et les moyens supplémentaires requis des polices et de l'armée évalués. Le budget a été provisoirement estimé à 3 992 745 francs.

La coordination intercantonale est assurée par l'intermédiaire du président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police, tenu informé de l'avancement des travaux par l'intermédiaire de la présidente du Département de justice, police et sécurité du canton de Genève. La liaison avec les commandements de police est assurée par le commandant de la police de Glaris qui fonctionne comme officier de liaison entre les cantons et la police cantonale genevoise.

La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse a mis en place un état-major intercantonal de coordination dans lequel la Confédération est également représentée. Cet état-major traite les conséquences du SMSI pour les autres cantons, en étroite collaboration avec l'état-major de direction du canton de Genève pendant les opérations ; il évalue en permanence les répercussions du sommet sur les cantons et les villes, prend les mesures nécessaires et soutient la coordination entre les cantons.

Au niveau fédéral, la délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et l'organe de direction pour la sécurité sont systématiquement informés sur l'avancement des préparatifs et des mesures à prendre.

Le Service d'analyse et de prévention de l'Office fédéral de la police assurera l'interconnexion des informations. L'objectif est de réunir des informations nationales et internationales pertinentes afin de reconnaître à temps les éventuels dangers ou perturbations menaçant le sommet et provenant de groupes ou de personnes, et de soutenir les forces de l'ordre par un suivi détaillé des événements et une évaluation précise de la situation.

La République et Canton de Genève a demandé le 28 juillet 2003 au Conseil fédéral la mise à disposition de moyens de la Confédération pour assurer la sécurité du sommet. Conscient que Genève ne dispose pas des moyens suffisants pour faire face à une telle situation, le Conseil fédéral invitera les gouvernements cantonaux à mettre des forces de police à la disposition du canton de Genève. Du matériel militaire approprié (véhicules, hélicoptères, etc.) sera également mis à disposition. Enfin, il consent à prêter des troupes dans le cadre d'un engagement subsidiaire de sûreté de l'armée.

Afin d'assurer la sécurité du flanc nord de l'aéroport de Genève, l'appui de la France a également été sollicité.

Réponse du Conseil fédéral.