Wortlaut

Les partisans des baisses d'impôt décidées par le Parlement dans le cadre du paquet fiscal estiment que la baisse d'impôt est favorable à la croissance et à l'emploi. Le Conseil fédéral peut-il produire une estimation du nombre de places de travail que peut générer le paquet fiscal ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'explique au chiffre 7.3 de son message sur le train de mesures fiscales 2001, les allègements fiscaux génèrent des effets positifs sur la croissance et sur l'emploi. Pour quantifier ces effets, il faut posséder des modèles d'équilibres économiques généraux et calculables. Pour l'instant, l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne dispose pas d'un tel modèle économique. Toutefois, l'état-major de prospective de l'administration fédérale est en train d'élaborer un modèle d'équilibre. L'AFC déterminera avec cet état-major dans quelle mesure ce modèle permettra également de répondre à des questions du même genre que la présente question.

Le Conseil fédéral n'est donc pas en mesure de produire des estimations fiables du nombre de places de travail supplémentaires que le train de mesures fiscales pourrait générer. Sur la base d'une étude établie en relation avec la deuxième réforme de l'imposition des sociétés, qui est envisagée, le Conseil fédéral peut, cependant, affirmer qu'il faut de nombreuses années avant que les réductions d'impôt ne déploient pleinement leurs effets sur la croissance et sur l'emploi.

Réponse du Conseil fédéral.