Wortlaut

La mise en oeuvre des nouvelles mesures de sécurité n'a pas posé de gros problèmes au Palais fédéral. Les gardes armés qui assurent désormais la sécurité seront assistés par le personnel d'accueil du Palais jusqu'en 2004.

Cette nouvelle stratégie m'inspire les questions suivantes :

1. Pourquoi se priver des services du personnel d'accueil alors que leur amabilité et leur longue pratique des parlementaires sont irremplaçables ?

2. Le Palais fédéral est un bâtiment accessible au public qui s'y presse nombreux. Quelle meilleure carte de visite que quelques marques de courtoisie ?

3. Les armes de l'amabilité et de l'accueil ne sont-elles pas très efficaces contre les agressions ?

Antrag des Bundesrates

Réponse du Bureau

Stellungnahme des Bundesrates

En mettant en oeuvre le nouveau schéma Sécurité du Palais du Parlement, la Délégation administrative se propose de renforcer la sécurité tout en réduisant les coûts d'exploitation. À cet effet, le schéma Sécurité comporte aussi bien des mesures techniques (aménagements, installations) que des améliorations organisationnelles. Il s'agit, face aux menaces potentielles, de renforcer la protection du Parlement et celle des personnes s'y trouvant tout en respectant les principes de la proportionnalité. Les mesures de sécurité renforcées qui sont prévues, en particulier dans la zone de contrôle de l'accès au Palais, doivent avoir un effet dissuasif sans pour autant compromettre la politique de la "maison ouverte" qu'entend poursuivre le Parlement.

La principale nouveauté technique consiste à ce que toutes les personnes titulaires d'un laissez-passer permanent soient en possession d'un badge électronique leur donnant accès en tout temps au Palais du Parlement sans contact avec le personnel de sécurité et de contrôle, donc par un système de portes automatiques, Il s'agit là d'un mode de contrôle rationnel et très courant pour les personnes autorisées. Ainsi déchargé d'une tâche de routine, le personnel de sécurité peut se concentrer sur le contrôle des visiteurs.

La nouvelle organisation de sécurité fait l'objet d'un accord de prestations conclu entre les Services du Parlement et le Service fédéral de sécurité (SFS). La nouvelle équipe de sécurité constitue une section spéciale qui relève du SFS pour les questions d'ordre administratif, de personnel et de formation. Quant à la mise en oeuvre opérationnelle du mandat, la responsabilité en incombe aux Services du Parlement. Le personnel de la nouvelle équipe de sécurité possède une formation et de l'expérience en matière de police de sécurité et a été spécialement préparé à la mission qu'il aura à accomplir au Palais fédéral. Il est doté de certains pouvoirs de police. Il effectue par conséquent son service armé, étant entendu que les armes ne peuvent pas servir comme moyen d'imposer des mesures préventives de police, mais seulement en cas de légitime défense et d'urgence.

Les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Les collaboratrices et les collaborateurs de l'organisation de sécurité du SFS qui étaient préposés jusqu'ici à l'accueil à la loge ne remplissent malheureusement pas les nouvelles exigences définies pour le personnel de sécurité. Ils ont donc été affectés ailleurs, toujours dans le cadre du service de la loge. Les gardes-fortifications ont, eux aussi, été investis de nouvelles tâches dans le cadre de leur organisation. Une attitude prévenante du personnel de sécurité à l'égard du public est une des priorités pour les responsables de la sécurité. Ce personnel apprend d'ailleurs chaque jour à mieux connaître les différentes personnes et à comprendre le fonctionnement des différents services au Palais fédéral.

2. La mission de sécurité et de contrôle implique pour le personnel de sécurité une certaine autorité professionnelle et la possession d'un équipement approprié ; mais ces impératifs n'empêchent nullement ces personnes de se montrer prévenantes et accueillantes. Le public fait d'ailleurs preuve de compréhension pour les mesures de sécurité, et il n'y a pratiquement aucune réclamation sur la manière dont il est reçu. De plus, les guichets d'accueil du hall d'entrée contribuent à un meilleur accueil des visiteurs.

3. L'information et le dialogue sont certes de bons moyens pour calmer les individus irrités et dissuader les éventuels fauteurs de troubles. L'expérience montre toutefois que c'est rarement la raison qui anime ces personnes et que leur objectif premier est d'attirer l'attention sur elles et de faire passer leur message. Une parole aimable est, hélas, insuffisante pour protéger le Parlement contre des personnes prêtes à commettre des actes de violence, voire davantage. Le personnel de sécurité du Palais possède la formation et l'équipement nécessaires pour remplir avec professionnalisme tous les aspects de son mandat.

Réponse du Bureau