Wortlaut

Dans sa réponse du 4 octobre 1999 à ma question concernant le financement de l'aménagement de l'A4 entre Flurlingen et Andelfingen, le Conseil fédéral a assuré que les moyens nécessaires seraient fournis en temps utile. Il a fait valoir la nécessité d'obtenir l'avis favorable des communes riveraines, ce qui est aujourd'hui chose faite. La circulation ne cessant d'augmenter sur ce tronçon, où le trafic est déjà très dense, et la sécurité étant insuffisante, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Les travaux préparatoires de la Confédération en vue de l'établissement du projet ont-ils suffisamment avancé pour que la construction puisse commencer en 2004 comme prévu ?

2. La Confédération compte-t-elle financer dans les délais requis l'aménagement de ce tronçon, qui souffre d'une densité du trafic supérieure à la moyenne nationale, malgré les réductions budgétaires supplémentaires prévues ?

3. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis, comme moi, qu'il faudrait accélérer aussi le projet d'aménagement d'une double voie de circulation dans chaque sens sur le tronçon allant d'Andelfingen à la bretelle d'accès à l'A1, près de Winterthour, pour éviter la formation d'un goulet d'étranglement et améliorer la sécurité ? Quel calendrier a été fixé pour ce projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À notre séance du 9 avril 2003, nous avons arrêté le projet général du tronçon en question et chargé le canton de Zurich d'élaborer un projet définitif. L'expérience générale montre que la réalisation pourrait débuter au mieux en 2006 si le dossier est traité très rapidement, ce délai étant aléatoire au vu des éventuels recours, sur la durée desquels nous n'avons pas d'emprise.

2. À l'instar des autres domaines, celui des routes nationales a été victime de coupes budgétaires et donc de retards dus à la situation financière de la Confédération. Le 7e programme de construction à long terme tient compte de ce fait. À cet égard, nous échelonnons la réalisation des routes en prenant pour critère leur degré de nécessité du point de vue du trafic, ce qui nous amène à accorder la priorité à l'A4 dans le district de Knonau par rapport aux parties concernées de l'A8, de l'A9 et de l'A16. Quant au tronçon situé dans le Weinland, nous l'avons intégré dans le programme de financement de manière à assurer l'adéquation entre une date réaliste de sa mise en chantier et les ressources nécessaires à ce moment. Pleinement conscients de son importance, nous l'avons mentionné explicitement comme projet d'aménagement prioritaire dans notre contre-projet présenté dans le cadre du message sur l'initiative Avanti.

3. En 1999 déjà, dans notre réponse à la question ordinaire Bührer 99.1041, nous avons fait part de notre intention réelle d'aménager par étapes quatre voies sur l'A4 entre Schaffhouse et Winterthour et déclaré que cet aménagement devrait se concrétiser du nord au sud. Nous n'avons nullement changé d'avis.

L'échelonnement des travaux s'impose pour plusieurs raisons : primo, le projet général d'aménagement sur quatre voies est approuvé dans la partie sud, contrairement à la partie nord. Secundo, cette dernière nécessite d'urgence une réfection, à l'inverse de la première. Enfin, il ne serait guère possible de mettre simultanément en chantier la totalité du tronçon, vu la densité du trafic.

La compétence de charger le canton d'élaborer un projet définitif pour la partie sud ressortit au DETEC. Celui-ci prévoit de lancer les travaux de planification après l'achèvement de l'élaboration du projet de la partie nord, mais aucune décision n'a encore été prise concernant les détails.

Réponse du Conseil fédéral.