Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en regard de l'évolution dans les autres pays de l'Arc alpin, d'interdire la circulation sur les axes transalpins des poids lourds équipés de moteurs diesel de la classe d'émissions Euro 0.

Begründung

Les poids lourds les plus anciens sont extrêmement polluants. Ils émettent non seulement des gaz nocifs, en particulier des oxydes d'azote, mais également de grandes quantités de suies. Plusieurs études épidémiologiques récentes ont démontré la forte nocivité pour la santé de ces fines particules de suie qui restent en suspension dans l'air durant plusieurs semaines. Un lien indubitable a été démontré entre la morbidité ou la mortalité, d'une part, et la concentration de particules fines, d'autre part. Rappelons qu'un camion émet 1000 à 10 000 fois plus de particules fines et environ 500 fois plus d'oxydes d'azote qu'une voiture équipée d'un moteur à essence.

La classe d'émissions Euro 0 recouvre les poids lourds les plus polluants. Ces véhicules ont pu être mis en circulation en Europe au plus tard jusqu'au 1er octobre 1993.

Sur une route alpine un poids lourd pollue deux à trois fois plus qu'en plaine, simplement pour gagner de l'altitude. De plus, pour des émissions égales, la topographie des vallées alpines conduit à des concentrations de polluants deux à trois fois plus élevées que dans un pays plat. Vivre au bord d'une route de montagne à fort trafic multiplie donc sensiblement les maladies cardiopulmonaires.

En Valais, les communes situées en bordure de la route d'accès au Grand-Saint-Bernard ont déjà réclamé des mesures de modération concernant le trafic poids lourds.

Conformément à un accord récent entre la France et l'Italie, les poids lourds Euro 0 ont été interdits de passage par le tunnel du Mont-Blanc dès le 25 juin 2002 et par le tunnel du Fréjus dès le 25 décembre 2002. Des négociations en cours entre l'Union européenne et l'Autriche prévoient que les poids lourds Euro 0 seront aussi interdits à travers les Alpes autrichiennes. L'interdiction simultanée des Euro 0 (mis en circulation avant le 1er octobre 1993) a également été évoquée.

À l'heure actuelle, des véhicules refoulés au Mont-Blanc sont détournés sur les passages valaisans, le Grand-Saint-Bernard en particulier. La Suisse n'a aucune raison d'accepter les camions les plus polluants d'Europe.

Une exception à l'interdiction ne devrait être prévue que si le véhicule est équipé d'un filtre à particules et d'un catalyseur DeNOx (pour la dénitrification). Le premier divise les émissions de particules fines par un facteur 100, ce qui signifie que 99 % des particules sont éliminées. Le second divise les émissions d'oxydes d'azote par un facteur 3 ou 4.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'à ce jour, on n'a pas observé d'augmentation du transit transalpin des camions Euro 0 en Suisse. D'une manière générale, ces véhicules sont surtout affectés au transport de marchandises à l'échelon régional, tandis que les plus modernes, qui bénéficient d'une technologie plus avancée au niveau des rejets polluants, sont utilisés pour les longues distances. Cette constatation concerne les véhicules tant suisses qu'étrangers. En fait, c'est surtout l'absence de camions suisses Euro 0 qui permettrait d'obtenir l'effet souhaité, à savoir l'amélioration de la qualité de l'air par la suppression des vieux camions Euro 0 en transit transalpin. Les camions Euro 0 étrangers ne représenteraient qu'une faible proportion de ces véhicules. Une interdiction aux camions Euro 0 de transiter par les Alpes toucherait ainsi avant tout l'économie de notre pays. En appliquant à la RPLP un tarif différencié en fonction des catégories d'émissions, la Suisse dispose d'un moyen plus approprié de décourager les camionneurs de franchir les Alpes avec des véhicules anciens.

La proposition d'équiper des véhicules d'un filtre à particules a déjà été examinée à l'occasion du dépôt du postulat Stump (99.3166, Poids lourds. Filtres à particules). Dans sa réponse à la motion Weigelt 03.3056, "Promotion des filtres à particules pour les moteurs diesel", du 13 mars 2003, le Conseil fédéral a accepté de s'engager en faveur des filtres à particules dans le cadre des négociations bilatérales avec l'UE.

Il continuera à suivre attentivement l'évolution de la situation sur les axes de transit alpin et prendra les mesures qui conviennent, en particulier si la proportion de véhicules "propres" venait à y diminuer.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.