Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que le nombre d'accidents de la circulation sur les passages pour piétons diminue. Il prendra en particulier les deux mesures suivantes :

1. Il fera en sorte que les véhicules soient équipés de deux petites lampes vertes à l'avant qui clignoteront brièvement lorsque le conducteur actionnera un levier. Le conducteur pourra ainsi communiquer à l'avance à un piéton attendant devant un passage pour piétons qu'il compte lui accorder la priorité ; en outre, il devra freiner moins fort, ce qui diminuera la consommation de carburant. L'équipement des véhicules se fera, du moins dans un premier temps, sur une base volontaire, la Confédération prenant en charge une partie des frais. En même temps, le Conseil fédéral s'engagera en faveur de l'institution de cette mesure à l'étranger.

2. Le Conseil fédéral fera en sorte que le bord du trottoir qui jouxte le passage pour piétons soit marqué en jaune. En mettant le pied à cet endroit, le piéton indiquera clairement qu'il entend traverser la rue. Cette mesure a déjà été prise aux États-Unis, et elle a eu des effets positifs.

Begründung

Les accidents sur les passages pour piétons sont encore beaucoup trop fréquents, sans parler du fait qu'ils entraînent très souvent de graves blessures, voire la mort de nombreux piétons. Les moyens de communication insuffisants entre les piétons et les conducteurs en sont une des causes principales. Il y a quelques années, le signe de la main a été supprimé, et il semble peu judicieux de le réintroduire. Il faut néanmoins revoir la réglementation actuelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Tout en estimant que l'objectif général de la motion est juste et sensé, le Conseil fédéral doute fort que les mesures proposées déploient les effets escomptés.

1. La pose de lampes supplémentaires à l'avant du véhicule a déjà été préconisée à plusieurs reprises. Il convient toutefois de renoncer à un tel équipement pour les raisons suivantes : selon l'art. 6, al. 1er, de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, le conducteur accordera la priorité à tout piéton qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation. Les lampes vertes proposées feraient croire, à tort, que le conducteur a toute latitude d'accorder la priorité ou non au piéton.

Un éclairage uniforme des véhicules, émettant des signaux sans équivoque, est d'une importance primordiale pour la sécurité des usagers de la route, et plus particulièrement dans l'optique du trafic transfrontalier. C'est pour cette raison que les prescriptions suisses émises dans ce domaine sont conformes aux conventions et aux réglementations internationales en vigueur, qui ne prévoient pas de telles lampes vertes sur les véhicules. Actuellement, rien n'indique que ces dispositifs aient la faveur des organismes internationaux ou semblent en passe d'être introduits dans des pays voisins.

2. Des propositions visant à mettre en évidence la priorité des piétons sur les passages protégés ont été mises en consultation dès 1997. Le marquage du bord du trottoir tel que le mentionne l'auteur de la motion en faisait également partie. Il a été refusé par 22 cantons et par la grande majorité des autres participants consultés, qui arguaient principalement du fait que les moyens à mettre en oeuvre pour introduire et faire entrer cette mesure dans les moeurs étaient disproportionnés par rapport à son utilité escomptée. Le Conseil fédéral partage cet avis, d'autant que ce type de marquage n'est pas prévu dans les conventions internationales concernées. Quant aux expériences faites aux États-Unis, le Conseil fédéral n'en possède pas de résultats corroborés, mais quoi qu'il en soit, elles ne pourraient pas forcément être appliquées telles quelles en Suisse, vu les différences de topographie et de conditions de circulation.

La norme "Circulation piétonne - passages pour piétons" de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports a été remaniée entre-temps. Servant de base à l'évaluation de la nécessité, de l'emplacement et de l'équipement des passages protégés, elle contribuera à moyen terme à améliorer la sécurité dans ce domaine. En outre, le Conseil fédéral va continuer à suivre attentivement l'évolution du nombre d'accidents et examiner périodiquement la situation sur la base de ces données.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.