Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de demander aux instances décisionnaires de l'ONU le transfert du siège principal de l'organisation de New York en Suisse et plus pécisément à Genève.

Begründung

La Suisse a adhéré à l'ONU l'an dernier. C'est le lieu où se débattent les affaires du monde. Dernièrement, un des pays les plus puissants du monde ne s'est pas conformé aux décisions du Conseil de sécurité. En effet, les USA ont entrepris une guerre contre l'Irak avec leurs alliés, sans décision claire de l'ONU, ce qui n'est pas acceptable ; cette guerre est injuste et illégitime.

Or, les USA sont le pays hôte de l'ONU dont le siège est à New York. Vu le comportement des USÀ qui se placent "hors de la loi de l'ONU", il n'est pas insensé de se demander si le siège de l'ONU peut rester dans un pays qui ne respecte pas les règles de cette organisation.

La réponse ne fait aucun doute : il n'est pas acceptable que l'ONU ait son siège dans un pays qui cherche à imposer sa loi à l'ONU ou qui ne respecte pas ses décisions. C'est pourquoi la Suisse est priée de demander le transfert du siège principal à Genève, en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Charte des Nations Unies, adoptée le 26 juin 1945 à San Francisco, ne fixe pas le siège de l'organisation. La décision d'établir le siège principal de l'ONU aux États-Unis, à New York, a été prise au début de l'année suivante, lors de la première Assemblée générale de l'organisation qui se tint à Londres en janvier 1946. Un transfert du siège de l'ONU de New York à Genève nécessiterait donc une nouvelle décision de l'Assemblée générale de l'ONU. Il est plus que douteux qu'une telle proposition recueille l'approbation d'une majorité de ses membres.

La crise irakienne est un incontestable défi pour l'ONU et ses États membres. La priorité pour la Suisse est que l'ONU puisse jouer pleinement le rôle central qui est le sien et conserve son universalité. Transférer le siège de l'ONU dans une autre ville que New York irait clairement à fins contraires. Cela constituerait une mesure de rétorsion à l'égard des États-Unis, qui créerait d'importantes divisions au sein de l'ONU et pourrait conduire à un retrait des États-Unis et d'autres pays de l'organisation. Cela affaiblirait donc gravement l'ONU et desservirait les objectifs de l'organisation.

Indépendamment de ces raisons, un transfert du siège principal de l'ONU serait d'une telle ampleur qu'il poserait d'énormes difficultés pratiques et logistiques pour le canton de Genève, dont la capacité d'accueil des organisations internationales n'est pas illimitée.

Le Conseil fédéral est attaché au renforcement de la Genève internationale. Cela constitue une priorité de la politique étrangère de la Suisse et de son engagement à l'ONU. Différentes mesures et projets concrets visant à renforcer la Genève internationale sont décrits dans le rapport que le Conseil fédéral a adressé au Parlement le 26 février 2003 au sujet de la coopération de la Suisse avec l'ONU. Le renforcement de la Genève internationale suppose une ONU forte et universelle. La mesure proposée n'est pas de nature à favoriser cette universalité de l'organisation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.