Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'adopter rapidement les mesures nécessaires afin que les véhicules lourds classés Euro 0, selon la réglementation européenne, ne puissent plus traverser les Alpes et que l'accès aux tunnels du Saint-Gothard, du San Bernardino et du Grand-Saint-Bernard, aux cols correspondants et à celui du Simplon, leur soit interdit.

Begründung

La France et l'Italie ont adopté un règlement interdisant l'accès au tunnel du Mont-Blanc, dès sa réouverture en juin 2002, aux véhicules de la classe Euro 0 et à ceux dont la première mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1993 (décret No 2002-199 du 14 février 2002, publié au "Journal officiel" No 40 du 16 février 2002). Depuis décembre 2002, ces véhicules ne peuvent plus non plus emprunter le tunnel du Fréjus. Une proposition de décision du Conseil des ministres des transports de l'UE de décembre 2002 prévoit une disposition analogue pour l'Autriche, dans le cadre du nouveau régime des écopoints. Seuls les camions Euro 0 provenant de Grèce et du Portugal pourront continuer à traverser le territoire autrichien.

Que les camions indésirables au Mont-Blanc et au Fréjus transitent par la Suisse (par le Grand-Saint-Bernard, le Simplon, le Saint-Gothard ou le San Bernardino) ou non, la pollution excessive qui frappe les vallées alpines situées sur les principaux axes nord-sud et la nécessité d'améliorer la sécurité dans les tunnels alpins nécessitent l'interdiction rapide des camions Euro 0. Ceux-ci sont en effet nettement plus polluants que les véhicules Euro 3 (norme en vigueur depuis octobre 2002). La dégradation de l'environnement et l'augmentation des risques qui en découlent pour la santé des populations riveraines des axes alpins doivent faire passer au second plan les répercussions négatives que l'interdiction des véhicules Euro 0 pourrait avoir sur le trafic interne. D'autant plus que c'est un camion de ce type qui est à l'origine du drame du Saint-Gothard, en octobre 2001. Des dérogations justifiées, judicieuses et limitées sont toujours possibles.

Le Conseil fédéral devra en outre étudier la possibilité et les moyens d'étendre progressivement l'interdiction proposée plus haut et d'accélérer l'adaptation aux normes les plus récentes des camions Euro 0 et des classes supérieures circulant en Suisse, afin de les rendre compatibles avec les impératifs de la protection de la santé de la population (cf. postulat Stump 99.3166, adopté par le Conseil national le 8 octobre 1999).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.