Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à prendre suffisamment tôt, avec les cantons, des mesures qui pallieront en août le manque de places d'apprentissage qui se dessine à présent. Il le fera :

- en motivant, par des incitations financières, les employeurs à créer davantage de places d'apprentissage ;

- en finançant les offres transitoires proposées par les cantons aux jeunes qui quitteront l'école sans avoir de place d'apprentissage (dixième année d'école, stages en entreprise, semestre de motivation);

- en offrant des places supplémentaires d'apprentissage ou de formation dans l'administration fédérale ou les autres administrations ou entreprises publiques.

Pour choisir entre ces mesures, il tiendra compte des expériences faites avec les 1er et 2e arrêtés fédéraux sur les places d'apprentissage.

Les moyens nécessaires seront alloués en vertu de l'art. 55, al. 1er, de la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr). Ils seront financés par le crédit accordé à l'OFFT en vertu de l'art. 59, al. 2, LFPr (crédit tiré de la réserve de la Confédération).

Begründung

Malheureusement, on voit aujourd'hui qu'il n'y aura pas suffisamment de places d'apprentissage en août prochain pour les jeunes qui auront quitté l'école. Cette prévision se fonde sur les expériences faites lors des années de récession de la dernière décennie et sur les enquêtes menées par les cantons dans les entreprises formatrices. Or, il est intolérable que des jeunes désireux d'apprendre un métier restent sur le carreau. Le sentiment d'inutilité est la plus grande humiliation que puisse connaître un jeune. Voilà pourquoi il faut impérativement créer de nouvelles places d'apprentissage ou des offres transitoires pour ceux d'entre eux qui ne pourront entamer de formation. Les arrêtés 1 et 2 sur les places d'apprentissage ont prouvé l'efficacité des mesures d'incitation prises alors. Bien des cantons ont encore les classes et l'infrastructure qui avait été mise en place grâce à l'arrêté 2 et pourraient continuer à les utiliser.

En votant la nouvelle LFPr, le législateur a permis expressément à la Confédération de consacrer 10 % de sa participation au financement de la formation professionnelle à des projets et des prestations qui nécessitent d'elle un engagement urgent et plus conséquent.

Je propose, moi, au Conseil fédéral un mode de financement qui n'exige pas d'argent supplémentaire de la Confédération, mais qui demande que la réserve des 10 % visés par l'art. 59, al. 2, LFPr serve à financer de tels projets durant l'année scolaire qui ira d'août 2003 à août 2004, ces 10 % (environ 50 millions de francs en 2004) ayant été expressément prévus par le législateur pour que la Confédération puisse effectuer des opérations ponctuelles importantes. La Confédération pourra alors dépasser la clé habituelle de répartition et prendre en charge jusqu'à 1,0 % du coût de ces mesures.

Étant donné que la LFPr et l'arrêté A du crédit de l'OFFT n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2004, le Conseil fédéral pourra accorder après-coup aux cantons une garantie de financement des arriérés pour la période qui commencera à courir en août 2003. Cette pratique est courante et légale. A condition toutefois que le Conseil fédéral fasse entrer en vigueur la LFPr le 1er janvier prochain, comme il en a donné l'assurances aux Chambres.

Pour mener à bien le programme Places d'apprentissage 2003/04, le Conseil fédéral devra prendre contact suffisamment tôt avec les cantons et les villes. Il ferait bien de former un groupe d'intervention (task force) qui préparera immédiatement les mesures en question et qui les engagera en avril en tenant compte des indications du baromètre des places d'apprentissage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie a mis sur pied début mars 2003 une task force. Cette dernière est chargée de suivre l'évolution sur le marché des places d'apprentissage et, au besoin, d'engager à temps les mesures qui s'imposent. Les questions posées par l'auteur du postulat sont examinées par la task force.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.