Wortlaut

Les médias rapportent que des entreprises appartenant à la Confédération ou dans lesquelles cette dernière est majoritaire envisagent de supprimer des milliers d'emplois durant les années à venir. Il s'agit notamment de Swisscom et de la Poste.

On parle de 12 000 à 13 000 emplois pour Swisscom, et ces informations plongent dans une grande inquiétude les employés, la population et les régions concernées.

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport au Parlement, dans lequel il s'exprimera sur l'évolution des effectifs et les éventuels plans de réduction de ces entreprises. L'analyse répondra notamment aux questions suivantes :

1. Des entreprises proches de la Confédération ont-elles prévu une compression de leurs effectifs ? Le rapport rendra compte de la situation dans chaque entreprise.

2. Si oui :

- Quelles en seraient les conséquences sous l'angle de la politique régionale ?

- Les employés victimes d'éventuelles compressions se verraient-ils offrir des emplois compensatoires ?

- Des employés sont-ils menacés de licenciement, et si oui, des plans sociaux ont-ils été négociés avec les syndicats ?

3. Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral, pour les cinq années à venir, de l'évolution des effectifs dans les entreprises qui lui sont proches ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces questions seront abordées dans le rapport sur le service public. Il ne s'agira toutefois que d'un état des lieux provisoire de la situation dans la mesure où les entreprises sont constamment tenues d'adapter leurs structures.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.