Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à prendre les mesures nécessaires dans tous les domaines politiques concernés par l'aménagement du territoire pour que la Suisse puisse assumer ses responsabilités quant à la protection des espèces et des habitats d'importance européenne ?

2. Pourquoi les mesures demandées par la question ordinaire Cina, du 3 octobre 2001, relative au réseau Emeraude (à savoir l'information des services cantonaux, la publication d'une brochure d'information et l'inscription du réseau Emeraude dans le rapport sur la révision de la LPN concernant les zones de protection de grande étendue) n'ont-elles pas été mises en oeuvre, alors que, dans sa réponse, le Conseil fédéral avait laissé entendre qu'elles le seraient en 2002 ?

3. Quelles mesures concrètes la Confédération prévoit-elle de prendre en 2003 et en 2004 pour :

a. faire mieux connaître le réseau Emeraude auprès des spécialistes et du grand public ?

b. désigner les premières zones Emeraude ?

4. Quel est le degré d'avancement de la réflexion sur la protection, l'entretien et la valorisation d'habitats Emeraude dans des régions protégées ? Quelles sont les incitations financières qui pourraient être créées pour l'exploitation spécifique de surfaces agricoles et forestières ? Faut-il pour cela modifier certaines ordonnances ?

5. L'état des connaissances relatives aux espèces et aux habitats d'importance européenne en Suisse s'est-il entre-temps amélioré ? Comment le réseau Emeraude sera-t-il intégré concrètement au programme de surveillance de la biodiversité en Suisse et au réseau écologique national ?

Begründung

Avec la Convention de Rio sur la biodiversité et la Convention de Berne du Conseil de l'Europe, la Suisse s'est engagée à contribuer à la sauvegarde des espèces et des habitats menacés. Ces dernières années, des spécialistes ont dressé pour toutes les régions bio-géographiques d'Europe des listes d'espèces et d'habitats prioritaires devant être préservés à tout prix dans la perspective de la biodiversité. Le comité permanent de la Convention de Berne a demandé en 1996 déjà à toutes les parties contractantes de désigner les zones particulièrement dignes de protection situées sur leur territoire et de les protéger par des mesures appropriées.

Jusqu'ici, la Suisse n'a pas entrepris grand chose pour mettre en oeuvre ledit réseau Emeraude pour la protection des espèces et des habitats d'importance européenne. Le conseiller national Cina a demandé des renseignements sur l'avancement de la mise en place du réseau Emeraude. Dans sa réponse de novembre 2001, le Conseil fédéral avait laissé entendre que diverses mesures concrètes allaient être prises en 2002, ce qui ne s'est toutefois pas réalisé. La mise en place du réseau Emeraude en Suisse ne progresse que très lentement, si tant est qu'elle progresse, et la tâche d'informer le public a incombé jusqu'ici aux seules ONG, comme Birdlife et le WWF.

La préservation de la biodiversité fait partie des tâches importantes du présent et va dans le sens du développement durable. Étant donné que la nature ignore les frontières nationales, il serait utile d'introduire avec le réseau Emeraude une dimension internationale dans la politique suisse de protection de la nature.

Ce faisant, il convient de veiller à ce que ce ne soit pas le seul OFEFP qui ait à fournir les contributions concrètes au maintien de la biodiversité et à la mise en place du réseau Emeraude en Suisse, mais bien tous les secteurs politiques concernés par l'aménagement du territoire. C'est pourquoi j'entends que tous les organes politiques liés à cet aménagement, notamment aussi le DETEC, fournissent des réponses aux questions soulevées ici.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est disposé à prendre les mesures nécessaires pour que la Suisse puisse continuer d'assumer ses responsabilités quant à la protection des espèces et des habitats d'importance européenne, dans le cadre des bases légales et des moyens financiers à disposition. La réalisation du réseau Emeraude est à ce titre un élément essentiel. Il s'agit d'un programme visant à mettre en place de manière supranationale un réseau européen de zones protégées. La Suisse a relativement bien avancé dans ce domaine grâce notamment aux inventaires des biotopes nationaux (hauts et bas-marais, zones alluviales, sites de reproduction des batraciens, prairies et pâturages secs).

Cependant l'évolution de la Liste Rouge des espèces végétales et animales rares et menacées montre très nettement qu'il faut encore faire des efforts pour maintenir la biodiversité. Conscient de ce fait, le Conseil fédéral, en adoptant la Conception paysage suisse (CPS), a dès 1997 demandé aux départements de mettre en oeuvre les objectifs de la CPS dans le cadre de leurs activités à incidence territoriale (maintien de la diversité biologique et paysagère) et de réaliser les mesures prévues par la CPS, si possible avant 2006 (avis du Conseil fédéral du 17 décembre 1997). Fin 2003, le DETEC, en accord avec les autres départements concernés, remettra au Conseil fédéral un rapport sur l'état d'avancement de la mise en place de ces objectifs.

2./3. Le programme pour la réalisation du réseau Emeraude est en cours, avec toutefois un certain retard par rapport aux mesures annoncées dans la réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire Cina 01.1103, "Réseau Emeraude. État de la mise en oeuvre":

Les services cantonaux sont informés sur les principes généraux du réseau Emeraude mais ne participeront concrètement au processus que lorsqu'il s'agira de délimiter des zones Emeraude sur leur territoire. Un rapport technique pour les spécialistes vient en outre d'être publié (Réseau Emeraude en Suisse - résultats des travaux préparatoires, cahier de l'environnement No 347). Une brochure destinée au public n'est pas envisagée. Il y aura par contre une large information quand les premières zones Emeraude seront annoncées au Conseil de l'Europe.

Les préparatifs pour désigner les zones Emeraude ont avancé, si bien que les 30 premières devraient être connues et présentées aux cantons concernés avant fin 2003. Dans une première phase, il ne sera question que des zones protégées déjà existantes. Les nouvelles zones seront traitées ultérieurement car les investigations spécifiques et la mise en oeuvre sur le terrain prennent plus de temps.

Dans une phase ultérieure également, il sera possible d'évaluer et, le cas échéant, d'exploiter les synergies éventuelles entre les régions projetant de réaliser un parc naturel ou paysager (zones de protection de grande étendue au sens de la révision imminente de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, LPN ; RS 451), les zones Emeraude et d'autres projets ou plans.

4. L'intention reste inchangée : étudier dans les cas concrets la possibilité d'un large soutien financier du réseau Emeraude par la Confédération, en vertu de la LPN et dans les limites des moyens disponibles. Ce n'est que lorsque les premières zones Emeraude existeront que l'on pourra juger s'il faut créer d'autres incitations financières pour une exploitation spécifique des surfaces agricoles et forestières.

5. L'état des connaissances sur les espèces et les habitats d'importance européenne est constamment amélioré par des rapports techniques sur le réseau Emeraude, d'une part, et par le travail sur la révision de la Liste Rouge, d'autre part. La coordination entre les différents programmes en cours est garantie. Ainsi, le monitoring de la biodiversité va, par exemple, livrer des informations tant sur les indicateurs d'espèces rares que sur le module d'espèces fréquentes, importantes pour le réseau Emeraude. Les zones Emeraude délimitées seront des éléments majeurs du réseau écologique comme le sont aujourd'hui les objets des inventaires des biotopes nationaux.

Réponse du Conseil fédéral.