Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'user de sa compétence et de relever l'impôt sur les boissons distillées pour notamment en réduire la consommation.

Begründung

En décembre 2000, j'ai déposé un postulat que le Conseil fédéral a rejeté. Le Conseil national n'ayant pas eu le temps de traiter mon intervention avant la fin de décembre 2002, elle a finalement été classée. Suite aux propos tenus par le conseiller fédéral Villiger au sein de la Commission des finances du Conseil national, dans le cadre du débat sur le budget, propos selon lesquels il était prévu non seulement de prélever un impôt sur les alcopops, mais aussi d'augmenter l'imposition des boissons distillées, j'ai espéré un instant que mon postulat allait être réalisé. Un projet de majoration de l'impôt sur l'alcool avait, en effet, été mis en consultation par la Régie fédérale des alcools dans les semaines qui ont suivi les discussions de la commission des finances.

Dans sa réponse du 7 mars 2003 à mon interpellation du 13 décembre 2002 demandant un relèvement de l'imposition de l'alcool et le prélèvement d'un impôt spécial sur les alcopops, le Conseil fédéral a admis la nécessité, au vu des résultats de la consultation, de prendre mieux en compte les intérêts de l'industrie indigène. "Après avoir évalué la situation en fonction des intérêts, la Régie renonce à transmettre au chef du département une proposition de relèvement de l'impôt sur l'alcool."

Face à l'augmentation de la consommation de spiritueux, j'estime que la priorité doit être accordée à la santé publique, raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral de revoir sa copie et de proposer une majoration de la fiscalité applicable aux alcools.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.