Wortlaut

L'Office fédéral des réfugiés a présenté un rapport à l'adresse de la Commission de gestion du Conseil national de la Commission de politique extérieure du Conseil des États sur la situation en matière de retours. Ce rapport établit un bilan détaillé de la situation actuelle et esquisse les possibilités qui s'offrent à la Suisse en matière de politique des retours.

Ce rapport reste cependant muet sur le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) suisses dans le domaine de la politique des retours, alors même qu'une lettre du ministre des affaires étrangères sénégalais adressée à la responsable du DFPJ laisse entendre que ce sont notamment des ONG, parmi lesquelles des ONG suisses, qui, en s'opposant par des moyens politiques à la ratification de l'accord de transit entre la Confédération suisse et le Sénégal, sont finalement responsables de cet échec.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport :

- sur le rôle des ONG suisses (oeuvres de bienfaisance, organisations de droits de l'homme, autres ONG actives dans ce domaine, que ce soit dans le domaine de la politique d'asile et de la politique des réfugiés en général ou dans le domaine de la politique des retours en particulier);

- sur le rôle précis des ONG suisses en ce qui concerne l'accord de transit avec le Sénégal ;

- sur les formes et le montant du financement de ces ONG par la Confédération ou par des organisations elles-mêmes financées par la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.