Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Suite à la fermeture de l'arsenal de Zoug, celui-ci a été occupé de façon illégale. Pourquoi les autorités tolèrent-elles cette occupation qui dure maintenant depuis huit mois ?

2. Quelles mesures la Confédération a-t-elle prises, en tant que propriétaire des lieux, pour résoudre cette question ? Quelle procédure a-t-elle engagée ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à mettre un terme à cette infraction dans un délai raisonnable ?

4. Dans l'affirmative, quel temps juge-t-il nécessaire pour arriver à ses fins ?

5. Que pense-t-il du précédent créé par cette grande tolérance des pouvoirs publics à l'égard d'une telle violation du droit ?

6. Est-il conscient qu'une telle tolérance sape le travail quotidien des forces de l'ordre ?

7. Selon certaines informations, d'autres groupes venant probablement de l'extérieur se seraient joints aux premiers occupants qui, semble-t-il, n'ont pas encore été clairement identifiés. Que pense le Conseil fédéral de cette attirance exercée par l'arsenal de Zoug ?

8. Que pense-t-il du fait que cette occupation est de moins en moins comprise par la population zougoise, sans parler de l'irritation croissante qui se fait sentir chez les voisins ?

Begründung

L'arsenal de Zoug a été occupé en septembre 2002 de façon illégale juste après la cessation de l'occupation illégale d'une propriété privée. Cette dernière a été immédiatement démolie.

L'autorisation de démolir accordée pour l'arsenal a, semble-t-il, fait l'objet d'un recours et il appartient maintenant au Tribunal fédéral de trancher. Cette situation peut avoir des incidences sur la procédure à suivre à l'encontre des occupants, mais elle n'atténue en rien le caractère illégal de leur acte. Il n'est guère compréhensible que la Confédération, en tant que propriétaire de l'immeuble, tolère une telle situation.

N'ayant pas obtenu les renseignements souhaités au niveau cantonal, j'espère que le Conseil fédéral sera en mesure de me fournir plus d'informations sur ses intentions, les mesures qu'il compte prendre et sur les responsabilités en la matière.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 24 juin 2003, les personnes qui occupaient l'arsenal de Zoug l'ont quitté à échéance d'un ultimatum. Immédiatement après, la démolition des bâtiments a débuté. Le DDPS prévoit maintenant de vendre ce terrain au plus vite.

De l'avis du Conseil fédéral, les questions posées par l'auteur de l'interpellation ont, entre-temps, reçu une réponse. En résumé, il tient à préciser ce qui suit :

L'occupation illégale de l'arsenal de Zoug n'a jamais été approuvée par le Conseil fédéral. Immédiatement après l'occupation, il avait d'ailleurs été envisagé de faire déloger les occupants par les forces de police. Dans son appréciation, le Conseil fédéral a toutefois estimé que seule une démolition des bâtiments dans les jours qui suivraient l'évacuation des occupants aurait une chance de régler durablement cette situation. Un recours déposé contre l'approbation des plans militaires a retardé cette démarche. Les travaux de démolition n'ont pu commencer qu'une fois le recours rejeté, le 2 juin 2003. Le Conseil fédéral est certes conscient qu'une telle impression de "tolérance" de l'occupation en raison du retard de l'évacuation des occupants peut comporter un certain effet préjudiciel.

Dès le début de l'occupation illégale, le DDPS a été en contact permanent avec les autorités de la ville et du canton de Zoug, en particulier avec la police. En l'occurrence, le Conseil fédéral a soutenu les travaux des forces de l'ordre sur place dans la mesure de ses possibilités.

Réponse du Conseil fédéral.