Wortlaut

Outre ses effets dramatiques pour la santé, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), communément appelée pneumonie atypique, entraîne aussi des conséquences économiques et sociales très dommageables pour les pays qui sont les plus frappés par cette épidémie. La Suisse est, heureusement, bien moins touchée que d'autres nations. D'un point de vue sanitaire comme d'un point de vue économique, notre pays n'est toutefois pas totalement épargné, raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Quelle est l'ampleur de la maladie en Suisse et quelles mesures ont été prises en vue de la prévenir et de la combattre ?

- Quels sont les effets de la pneumonie atypique pour l'économie suisse et plus particulièrement pour le secteur des exportations, dans la mesure où certaines entreprises ne peuvent plus envoyer des représentants dans certains pays ?

- Le cas échéant, quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour soutenir les secteurs qui connaissent des difficultés du fait de cette maladie ?

- En raison des mesures prises (interdiction faite aux exposants d'Asie orientale d'y travailler) dans le cadre du Salon mondial de l'horlogerie de Bâle, les baisses de commandes auraient oscillé entre 10 et 30 %. L'absence de nombreux acheteurs (la psychose liée à la pneumonie atypique a fait fuir bon nombre de clients américains et japonais) semble en outre avoir été plus gênante pour les petites sociétés, qui réalisent à Bâle (de même qu'à Genève) une plus grande part de leurs commandes annuelles (40 à 50 %) que les grandes marques. Dès lors, le Conseil fédéral est-il disposé à fournir un soutien logistique à ces petites et moyennes entreprises pour qu'elles puissent reconquérir les parts de marché ainsi perdues ?

- Peut-il nous expliquer pourquoi il a interdit aux exposants en provenance d'Asie orientale de travailler au Salon international de l'horlogerie de Bâle, alors qu'aucune mesure n'a été prise à l'encontre des visiteurs de cette même région du monde ?

- Enfin, il semble que les ambassades suisses en Asie, non consultées, aient été prises totalement au dépourvu. Cette politique n'est-elle pas en contradiction avec le fait que la Suisse dépense des millions pour polir son image à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ampleur de la maladie en Suisse et mesures prises

Le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) est une maladie virale nouvelle, apparue en Chine du Sud fin 2002 et qui a provoqué une alerte mondiale à la suite de l'apparition de flambées de cas secondaires en Asie et au Canada. De manière très résumée, on observe deux situations bien différentes :

a. des services de santé pris de court par l'épidémie, confrontés à des infections avant qu'on ait compris qu'il s'agissait d'une maladie contagieuse grave ;

b. des services de santé prévenus, capables d'isoler les suspects, de retracer les contacts, etc. Dans cette seconde alternative, l'épidémie n'a en règle générale pas pu se développer au-delà d'un premier cas.

En Suisse, pays privilégié de la deuxième catégorie, l'Office fédéral de la santé publique compte au 27 mai 2003 26 annonces de situations suspectes où des personnes ont présenté des symptômes compatibles avec le SRAS et ayant été en contact à risque avec la maladie - dont vingt cas ont pu être attribués à une autre maladie, six sont en cours d'investigation et une a été retenue comme cas probable. Entre-temps, la personne est guérie. On ne compte aucun décès jusqu'à présent.

Les mesures mises en place reposent, en accord avec la démarche de l'Organisation mondiale de la santé et de la plupart des pays industrialisés, sur une stratégie à quatre piliers :

1. La prévention de l'importation de cas : il s'agit avant tout de conseils aux voyageurs les enjoignant à ne pas se rendre sans nécessité dans les pays affectés et à renvoyer les voyages à plus tard. Comme la restriction de circulation des personnes n'entre pas en ligne de compte à ce stade, les voyageurs en provenance des zones affectées sont informés sur le comportement à avoir en cas d'apparition des symptômes compatibles avec le SRAS. Un questionnaire est distribué dans les avions en provenance des zones affectées afin de conserver la trace des personnes trois semaines encore après leur arrivée en Suisse.

2. La détection précoce des cas éventuels et leur isolement est le point sur lequel on insiste le plus. En effet, les contrôles frontaliers n'offrant pas une sécurité à 1,0 %, il est important de repérer rapidement les cas, de les investiguer, de les isoler au besoin (selon la gravité, à la maison ou en hôpital) et de retracer les contacts qu'ils ont pu entretenir avec autrui.

3. En cas d'éclosion d'un foyer de SRAS en Suisse, il est prévu des mesures de confinement faisant appel notamment à la mise en quarantaine.

4. Formation et information de la population et du corps médical par l'intermédiaire de conférences de presse, par le site Internet de l'OFSP, par une ligne téléphonique verte et par diverses publications.

Effets sur l'économie suisse

Dans les pays frappés par le SRAS, les méthodes utilisées pour combattre l'épidémie ont sensiblement entravé les transactions économiques. On assiste à des chutes de la demande et de la production. D'autres espaces économiques ne sont que peu touchés.

À l'heure actuelle, le groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles prévoit que les pays touchés par la maladie pulmonaire SRAS réussiront à enrayer l'épidémie de manière efficace. Selon les experts, les pays industrialisés occidentaux resteront pour l'essentiel épargnés, l'aviation et éventuellement le tourisme subiront quant à eux quelques pertes. Toujours selon leurs prévisions, les effets négatifs pour la Suisse au niveau économique demeurent toutefois limités.

Mesures pour soutenir les secteurs en difficultés et soutien logistique aux petites et moyennes entreprises

Si en raison de l'évolution de la situation, le SRAS, en plus de son caractère épidémiologique, se transforme en problème économique pour les régions faiblement touchées et pour la Suisse, le Conseil fédéral prendra les mesures adéquates. Notons que le système des assurances sociales est directement concerné. Ainsi, la direction du travail du SECO, en tant qu'organe de surveillance de l'assurance-chômage, a déjà informé le 7 mai 2003, par écrit, les autorités d'exécution cantonales que les arrêts de travail consécutifs au SRAS peuvent faire l'objet d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, pour autant que les autres conditions pour bénéficier de ces indemnités soient remplies.

Interdiction aux personnes provenant de pays à risque de travailler au Salon international de l'horlogerie

La décision d'interdiction prononcée à l'égard du Salon international de l'horlogerie et de la bijouterie (Baselworld) tient :

1. aux milliers de visiteuses et de visiteurs attendus ;

2. au grand nombre de ressortissants des zones affectées, notamment des centaines d'employés ;

3. à la nature de leur contact : le SRAS est transmis essentiellement par des contacts rapprochés que le commerce de l'horlogerie et de la bijouterie lors d'une foire réalisent parfaitement ;

4. à la traçabilité des personnes entrées en contact les unes avec les autres : si un visiteur ou un client du salon tombe malade dans les jours qui suivent, il peut se souvenir avec quelles personnes il a entretenu des contacts particulièrement étroits. Ces dernières seront retrouvées, informées de leurs risques et sur le comportement à adopter, au besoin isolées et soignées. En revanche, un exposant ou un vendeur du salon qui rencontre des clients par dizaines chaque jour ne sera pas en mesure de retracer ses contacts. Ces personnes sont ainsi perdues de vue et l'épidémie n'est plus sous contrôle.

Il s'agit là d'un point capital de la stratégie, qui consiste à surveiller de près les sujets contacts pour éviter l'apparition de cas secondaires. Pour ce faire, il faut pouvoir absolument les retracer.

Ambassades prises au dépourvu - image de la suisse à l'étranger

L'ordonnance du Conseil fédéral du 1er avril 2003 a été prise dans des délais très courts, face à la détérioration de la situation en Asie à la fin mars et à l'imminence de Baselworld. En réalité, c'est l'aggravation dramatique de la situation qui a pris non seulement les ambassades de Suisse au dépourvu, mais aussi les autorités des pays directement concernés ainsi que les autorités cantonales et fédérales. Pour cette raison, en soi regrettable, il n'a pas été possible de consulter les ambassades concernées avant la prise de décision. Plus encore, il faut dire qu'au moment de l'entrée en vigueur de la décision, de nombreux participants au salon en provenance d'Asie se trouvaient déjà en Suisse ou étaient en route.

Par sa décision, la Suisse a montré l'image d'un pays qui met la protection de la santé de sa population en première priorité. Les pays les plus affectés par le SRAS qui donnent à la préservation de la santé la même signification n'hésitent pas à prendre des mesures drastiques et à investir des millions pour retrouver la confiance de la communauté internationale.

Réponse du Conseil fédéral.