Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de prendre les mesures stratégiques nécessaires pour qu'un inventaire national des paysages en terrasses dignes d'être protégés soit créé, en collaboration étroite avec les cantons intéressés.

Begründung

Les paysages en terrasses constituent, à l'échelle planétaire, la forme la plus ancienne d'aménagement du paysage par l'homme et représentent un véritable bien culturel. De nombreuses terrasses, notamment dans les Andes, en Asie centrale, à Bali ou aux Philippines, mais aussi en Italie, en France, en Espagne et en Grèce, figurent sur la liste du patrimoine mondial établie par l'Unesco ou sont protégées en tant que réserves de la biosphère, parcs nationaux ou parcs naturels. La valeur touristique de ces paysages est d'une importance capitale.

La Suisse compte elle aussi plusieurs splendides paysages en terrasses de plus ou moins grande taille, notamment dans le Lavaux, le Valais central et le Val Maggia, ou encore au pied sud du Jura et en Basse-Engadine. Certaines terrasses herbeuses, comme celle de Ramosch aux Grisons, ont plus de 3500 ans.

Nombre de ces régions ne sont répertoriées dans aucun inventaire fédéral ou cantonal et ne sont donc pas protégées de manière suffisante. Le degré de maintien de l'exploitation et de sauvegarde des murs de pierres sèches et des talus varie donc considérablement d'un site à l'autre. L'existence de nombreuses terrasses est menacée par l'intensification de leur utilisation (exploitation intensive, transformation en zone construite, construction de murs en béton plutôt qu'en pierres sèches) ou, au contraire, par l'absence d'exploitation (retour en friche des terres, reboisement naturel). Des paysages culturels centenaires, voire millénaires, risquent d'être perdus à jamais. La création d'un inventaire fédéral, dont la coordination serait assurée par l'OFEFP ou l'OFC et la réalisation par les cantons (sur la base de critères uniformes), permettrait, d'une part, de sensibiliser davantage à la sauvegarde de ces paysages "dignes de Van Gogh" (l'expression est de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage); elle permettrait, d'autre part, de garantir une utilisation efficace et effective des moyens et, le cas échéant, de mettre en place de nouvelles incitations à entretenir les paysages. L'UE dispose pour sa part d'un programme intitulé "Proterra", qui vise la protection des terrasses. L'établissement de l'inventaire suisse sera financé par le biais d'instruments existants, en collaboration avec les cantons (p. ex. dans le cadre du projet Regio-Plus).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les paysages en terrasses sont des éléments précieux du paysage de culture. Ils sont l'habitat d'espèces et de biocénoses menacées et font partie de notre patrimoine. Les terrasses contribuent en outre à rendre le paysage attrayant et ont donc également une fonction touristique. Elles jouent enfin un rôle dans la lutte contre les dangers naturels, car elles évitent l'érosion et préviennent les coulées de boue et les avalanches.

Certains paysages en terrasses figurent déjà dans l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale parce qu'ils représentent un type particulier de paysage ou parce qu'il s'agit d'objets caractéristiques (la rive gauche du lac de Bienne, Lavaux, le Mont d'Orge, le Piz Arina, p. ex.). D'autres peuvent être inscrits dans des inventaires de biotopes en vertu de l'article 18a de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), dans la mesure où ils abritent des biocénoses d'importance nationale. S'il n'existe aucune vue d'ensemble systématique des paysages en terrasses de Suisse, c'est parce que ces paysages possèdent des caractéristiques très diverses qui ne peuvent guère être répertoriées correctement en un seul inventaire.

Recenser tous les paysages en terrasses ne suffirait pas encore à garantir leur sauvegarde. Nous ne pouvons réussir à préserver à long terme un certain type de paysage que si l'utilisation des terres est assurée. On a en effet pu constater que là où leur utilisation agricole d'origine avait été abandonnée, les terrasses ont souvent été envahies par la forêt et ne sont plus reconnaissables qu'à l'état de vestige. Il ne faut pas oublier que l'utilisation des terres garantit l'entretien des paysages en terrasses sur une base économique autonome. On peut envisager des manières diverses d'inciter les agriculteurs à poursuivre l'exploitation de ces paysages : créer des labels pour des produits régionaux particuliers, des incitations économiques et des labels pour des modes de production écologiques, ou encore soutenir des mesures visant à garantir et à faciliter l'exploitation ainsi qu'à valoriser les paysages intéressants, et d'autres services touristiques. Les instruments nécessaires existent ; la proposition de modification de la LPN, qui vise à encourager les parcs naturels et paysagers, pourrait avoir ici un rôle important à jouer.

Les paysages en terrasses sont un aspect de la diversité paysagère de la Suisse ; la conservation de cette diversité est une tâche importante de la Confédération, des cantons et des communes. Pour les raisons mentionnées, le Conseil fédéral ne pense pas qu'il soit judicieux de créer un nouvel inventaire dédié spécialement à ce type de paysage. Dans le cadre de la législation en vigueur et en fonction des moyens financiers disponibles, il est cependant prêt à tenir compte des préoccupations de la motion dans ses activités à incidence paysagère et invitera les cantons à faire de même dans leur domaine de compétence. Il leur proposera en outre d'élaborer en commun des principes et des procédures appropriés pour recenser et sauvegarder les paysages en terrasses.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.